sous le n° 140620, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 août 1992 et 25 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "SOSUMAR LECLERC

[Localité 10] GENERAL LECLERC dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jérôme LEFORT de la SELAS LLC et ASSOCIÉS Bureau de Paris, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1094

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La Léchère Energie est rejetée.

[G] tant personnellement qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL DEPOT DE PRESSE LECLERC, dissoute et liquidée le 19 décembre 2008, et la société DEPOT DE PRESSE LECLERC, représentée par M.

Raymond X... a signé le compte rendu des travaux annexé au bilan litigieux et qu'il a, en accord avec Robert Giarratono, majoré le résultat qui dégageait une perte de 500 000 francs pour le rendre "légèrement

La société CENTRE LECLERC-SA ALENCON DISTRIBUTION a saisi la commission de recours amiable d'une demande d'inopposabilité de la décision qui a été rejetée par décision du 25 juillet 2007.

Par exploit d'huissier signifié le le 9 décembre 2016, la SCI [Localité 10] LECLERC a fait commandement à la SA SOHACO de lui payer la somme de 85.950,00 euros.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LONPONDIS CENTRE LECLERC, dont le siège est ZAC des Echassons, à Longpont-sur-Orge (Essonne

LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART

Sur les demandes accessoires La société SCI LECLERC ETOILE conservera la charge des dépens.

La SAS Leclerc Malena soutient également que M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Etablissements Leclerc Père et fils n'est pas admis.

Dès lors, la société Leclerc justifie avoir réglé la majoration afférente aux heures travaillées le dimanche. La société Leclerc a relevé à juste titre que M.

Le 14 février 2011, la société SOFILE MEDIA LECLERC a interjeté appel de cette décision.

LECLERE FILS ET BEINEX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0474 DÉFENDERESSE S.D.C.

La société MS Leclerc soutient que les faits sont caractérisés, que M.

quasi totalité des actions dans le capital de la société Soredis, exploitante d'un hypermarché à l'enseigne U ; qu'un projet d'installation dans la même zone de chalandise d'un hypermarché à l'enseigne Leclerc

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.611 Demandeur(s) : la société Lecouffe-Darras Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s