007414 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1989 par le conseil de prud'hommes du Mans (section commerce), au profit de Mme Laurence Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril

d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il retient qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation que l'expert a portée, lors de l'évaluation du candidat, sur les différents

Pascal Z..., demeurant ... (13e), décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Polo Ralph Lauren

INSURANCE (IRELAND) LTD exerçant sous l'enseigne CORINTHIAN représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 2-20-22 Lower Hatch Street à DUBLIN (IRLANDE) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - l'avocat en ses

commercial des Hautes-Pyrénées du 3 juillet 2006, a refusé à la société pour le développement des magasins de marques dans le Grand Sud-Ouest (D2MGSO) l'autorisation requise en vue de la création à Saint-Laurent-de-Neste

SABOUNJI de la SARL LAURENT SABOUNJI - LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Ludovic MARIGNOL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [I] [X] veuve [

la Banque Populaire Loire et Lyonnais contestait les arguments des époux Y... selon lesquels le prêt n'aurait servi qu'à alimenter l'activité professionnelle du frère de Jean-Michel Y..., Monsieur Laurent

Y... ont été évoquées dans la matinée entre 10 heures et 12 heures, également débattues, et il a été posé de nombreuses questions à l'accusé sur ses déclarations en garde à vue et les différentes versions

COMPARANT-assisté de Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Madame Géraldine Z..., demeurant...

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2023.

B, - les observations de Me Laurent-Neyrat pour M. A, et de M. A lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Laurent X... de l'ensemble de ses demandes. En conséquence, il convient de dire que la rupture du contrat de travail entre M. Laurent X... et la société SARL EDSI à l'initiative de M.

MINISTÈRE PUBLIC : non comparant et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Avril 2022 devant, Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée