Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c5cd58014677420636
30 mars 1999
30 mars 1999
Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur
Source officiellecr
613725c5cd58014677420637
30 mars 1999
30 mars 1999
Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur
Source officiellecr
613725c6cd580146774206ec
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725dacd58014677421069
6 novembre 2001
6 novembre 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725dccd58014677421123
11 octobre 2000
11 octobre 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725dccd58014677421145
6 novembre 2001
6 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725ddcd580146774211b1
6 mars 2001
6 mars 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725bbcd580146774201d5
22 juin 1999
22 juin 1999
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725bccd58014677420225
22 mars 2000
22 mars 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officiellecr
613725bdcd580146774202f1
29 février 2000
29 février 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
Source officielleciv3
61372309cd580146774049a1
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a5e
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a5f
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Vannes auto pièces, de la SCP Boulloche
Source officielleciv3
6137230acd58014677404aaf
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Slock
Source officielleciv3
6137230acd58014677404acb
22 juillet 1998
22 juillet 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404aeb
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372315cd580146774052c5
22 juillet 1998
22 juillet 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372315cd5801467740532c
22 juillet 1998
22 juillet 1998
Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372316cd580146774053dd
23 juin 1998
23 juin 1998
Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat de M.
Source officielleciv3
6137231acd5801467740573e
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellePage 39 sur 265