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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008101517
3 mai 2002
3 mai 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Burguburu, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Laurent, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 mai 2002.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008101530
22 mai 2002
22 mai 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; M. Lecat, Conseiller d'Etat et M. Derepas, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 22 mai 2002.
Source officielleCour d'Appel
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20 janvier 2011
20 janvier 2011
Quatre enfants sont issus de leur union : Madeline, née le 15 août 1994, Lauranne, née le 9 novembre 1995, Maureen, née le 19 août 1997, Maximilien, né le 21 avril 2001.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206340_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A D, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté de son recours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206230_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration a
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099213
3 mai 2002
3 mai 2002
Martin Laprade, Président de sous-section, Président ; Mme Burguburu, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Laurent, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 3 mai 2002.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2410215_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
H A, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant renouvellement d'assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407909_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
C B A, représenté par Me Laplane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTrib. de Commerce
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Vincent PY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e360cdc6046d475be3d5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Vincent PY Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102715_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'association Léo Lagrange, auprès de laquelle M.
Source officielleChambre 1-3
63ca41eb9066fd7c90fc224f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B] C/ [V] [H] [W] [H] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON CHARRIER Me Jean-marie LAFRAN
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c44158
3 mai 1979
3 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAGRANGE, CHARGEE PAR LAGUERRE DE VENDRE UNE PROPRIETE LUI APPARTENANT ET DE FAIRE PUBLIER DES ANNONCES A CET EFFET, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR
Source officielleTrib. de Commerce
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/01/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/10/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé. A la date du 25/09/2025, G.D.N.V.
Source officielleTrib. de Commerce
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 09/10/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé. A la date du 30/09/2025, A.S.V.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400525_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, le syndicat intercommunal de restauration collective entre les villes de Cenon, de Floirac et d'Ambarès-et-Lagrave (SIREC),
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401536_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B et tous occupants de son chef, qui occupe sans droit ni titre le parking du gymnase Léo Lagrange sur les parcelles cadastrées section AP numéros 044, 045, 0202 et 0203 à Crolles ; 2°) de l'autoriser
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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29 avril 2026
29 avril 2026
Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officiellePage 39 sur 230