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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
627df9820d41e0057d43e7a3
3 mai 2022
3 mai 2022
[C] [L] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Mai 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller de la mise en état; assisté de Delphine Grondin, greffière
Source officielleChambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb9
5 mai 2022
5 mai 2022
l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
62736b0aa58162057dac6911
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301623_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401001_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lacau pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504216.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
contrôle suffisant puisque l'accord de composition administrative conclu ne tient pas compte de l'essentiel des faits reprochés à la société I-Kapital et des informations qu'il a transmises en qualité de lanceur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502979_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503000_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503004_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500428_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par une décision du 1er décembre 2025, la présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article R. 222-1 du code de justice
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b82
16 mai 1990
16 mai 1990
° 87-43.556 à 87-43.558 ; Sur le moyen unique, identique dans les trois pourvois : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 132-5 du Code du travail et la convention collective des imprimeries de labeur
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100185_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une décision du 28 septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés par l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400193_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par une décision du 28 septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300665_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300676_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301622_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
émis à son encontre par la SGC Clermont Métropole et amendes, à hauteur d'une somme de 70 euros, au titre du forfait ménage du mobil-home loué du 14 au 17 avril 2023 au camping municipal Le-Pré-des-Laveuses
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300579_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une décision du 8 septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, premier conseiller, pour statuer notamment sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601594_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Après lecture du sms envoyé à Mr [S], où Mr [B] [D] parle de lanceur, en disant qu'il s'est fait mal avec un lanceur de tondeuse, ceux sont deux choses différentes : soulever une tondeuse et lancer une
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80e9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] [N], étant donné qu'il est Laveur De Vitres, j'ai donné pour l'émission de faire le nettoyage des vitres intérieurs et extérieurs du site. M.
Source officiellePage 39 sur 294