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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00945_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02368_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02426_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02501_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Délibéré après l'audience du 31 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02511_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02850_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206517_20221111

Administratif

11 novembre 2022

11 novembre 2022

C A, représenté par Me Labro, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519912_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

logement qu’ils occupent, situé 1 rue Alfred Rebelliau (appartement 101, premier étage) à Nantes (44100) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b6a3cdc6046d479c9171

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] [H] [J] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sophie TRICOT, avocate au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Charlotte LABRY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

695e22f875782d5f060ee238

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY

Source officielle
CA

Référés

677f6630e034c1f8dc45897b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85550

Appel

21 février 2001

21 février 2001

LABEYRIE J.P. MÉNABÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e304

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Anne laury LEQUIEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 19 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205419_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il indique être domicilié au " 15 rue Laboye " à Bordeaux (33 000).

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c6e1

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Larry X..., 2 / Mme Isabelle Y..., épouse X..., demeurant ensemble Le Moulin Neuf, 49410 le Mesnil-en-Vallée, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06c2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LES GALACTIQUES JUGEMENT rendu par défaut du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Fabienne MERLIN-LABRE Copie : S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307835_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032ca2af2d8fe3fae115fc3

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035b7f1a44bb71f83d3779f

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035c85c89c0b12fa9196451

Appel

25 février 2016

25 février 2016

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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