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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2301300_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2306380_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Représenté par Me Nathalie MASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : P0020 Assisté de Me Nejma LABIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702 substituant Me Hervé BROSSEAU, avocat au barreau de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100909
6 octobre 2011
6 octobre 2011
ministères de l'efficacité et de la sécurité qui doit y être attachée ; qu'il en est de même pour ce qui concerne la rédaction de l'acte authentique de vente consentie par Madame Karine D... et la SCI LABICHE
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104554_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61635158a2ead9ed860b6f8a
8 mars 2011
8 mars 2011
Nicolas FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMÉES SARL DIATRANS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c645f3112a7c58687497
14 juin 2010
14 juin 2010
NORD Représentée par l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle de Gestion Fiscale ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213584_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise judiciaire, que le déficit fonctionnel permanent de Mme D est évalué à un total de 15%, dont 12% au titre de son anesthésie labiale inférieure
Source officiellecr
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
6 avril 2004
, que le rapport du docteur Z... indiquait que la vulve ne présentait aucune anomalie sans trace de violence ni signe d'inflammation, les grandes lèvres ne présentant aucune lésion, le sillon inter-labial
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed77
15 septembre 2011
15 septembre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marie FOUGEROUX, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed83
15 décembre 2011
15 décembre 2011
né le 03 Janvier 1980 à CALAIS (62100) demeurant... 62100 CALAIS représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Sophie TRICOT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee84
6 octobre 2011
6 octobre 2011
né le 01 Janvier 1970 à TEMSAMANE MAROC demeurant... 59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Rigobert NGOUNOU, avocat au barreau de LILLE bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea2
18 octobre 2011
18 octobre 2011
de nationalité Française ... 64000 PAU non comparante représentée par Me Isabelle LABADIE-HEMERY, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 00517 du 09/
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
669a0196bf9da27f384b0d5c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Localité 7] (RG : 23/02286) suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2023 APPELANTE : [S] [G] née le 22 Mai 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Merlène LABADIE
Source officielleChambre des Etrangers
6888572adbf0f4a9225a76df
26 juillet 2025
26 juillet 2025
N° RG 25/02812 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA33 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de
Source officielleJAF Cab 1
67f050aa02fc178212f87eba
1 avril 2025
1 avril 2025
, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Isabelle LABADIE-BLANCHE
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547947
4 mai 2015
4 mai 2015
A...15 rue Labadié à Marseille (13001), représentée par son président en exercice ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303279 du 19 juin 2013 par
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85035
16 mai 2000
16 mai 2000
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR 1 Monsieur le Président du Conseil X... du VAL DE MARNE -AIDE SOCIALE A l'ENFANCE DU VAL DE MARNE , 13/15 rue Gustave Eiffel 94OOO CRETEIL appelant représenté par Me LABADIE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61632b3b81886c8c1bac97ea
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Tribunal de Commerce de SAINT OMER REF : SVB/CL APPELANT Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 17] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61636ee277a1403986670c19
10 novembre 2010
10 novembre 2010
Instance de VALENCIENNES REF : FB/AMD APPELANTE Madame [V] [P] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officiellePage 39 sur 217