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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940bf9ba5988459c3dda8

Cassation

15 octobre 1965

15 octobre 1965

N° 61-70089 SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RETOUT C / OFFICE PUBLIC DES HABITATIONS A LOYERS MODERES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCAT : M LABBE A RAPPROCHER

Source officielle

Page 39 sur 483

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CC

civ3

607940bf9ba5988459c3ddac

Cassation

15 octobre 1965

15 octobre 1965

PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET GALLAND

Source officielle
TJ

Référés

696574d6cdc6046d4712e0e0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° minute : 26/00009 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25J du 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me ETESSE Copies à Me LABES le 06 JANVIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0341c3411ff3460d1d8

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SONNET greffier ; DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’ INDRE ET LOIRE, dont les bureaux sont situés [Adresse 8] - [Localité 12] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1a0b60cdc6046d476c5d07

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

133 182, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202358_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A B, représenté par Me Labes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500582_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Qualicoat ; -le label Qualicoat, interrogé sur l’équivalence supposée, indique que les produits commercialisés par Somalu ne répondent pas aux exigences définies par le label « Qualicoat » ; à l’inverse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1cf2cdc6046d47475e88

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

AFFAIRE : [A], [I] [P] C/ [Q] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6935bbe450008b2cbea

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS : Sur l'intervention volontaire de la société Great Lakes Insurance SE Il convient de recevoir l'intervention volontaire de la société de droit allemand Great Lakes Insurance SE, qui indique

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008167009

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABO CHIMIE FRANCE, dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106130_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Article 2 : Il est donné acte à la commune de Labège du désistement de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bb

Appel

16 février 2005

16 février 2005

Dit que ces sommes leur seront versées par Maître LABBE dans la limite des fonds dont il dispose pour le compte de la succession.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3081886c8c1bac9730

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

la société Euroservice Labo des condamnations prononcées à son encontre dans les limites de la police d'assurance, Dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851bb

Appel

30 mars 2000

30 mars 2000

Une mise en demeure relative à ces impayés adressée le 11 mars 1998 par la société LABOR HAKO à la société PRO étant demeurée sans effet, la société LABOR HAKO a saisi le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
TJ

Référé président

6686f790e74459e0c7eda756

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FOOD LABO et la S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

60794ce89ba5988459c47813

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Donne défaut contre la société Agriculture du jour ; Attendu que le Syndicat des volailles rouennaises (SYVOR), qui comporte une section " porcs ", a été reconnu organisme certificateur " label rouge

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990250

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

agricoles : "Le cas échéant, une notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label agricole est établie.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd842f77035fb0bf7f14

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SARL LABEL GAMME demande à la cour de': - débouter M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66a29a0680b1d994348a8702

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société LABEL HABITAT n’est pas représentée, bien que valablement convoquée.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007929996

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Etablissements Labeyrie

Source officielle