CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 059 résultats pour « LACROIX Avocat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02359

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cars Lacroix à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e96

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ Marie Noùlle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880aa

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ab

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2,rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ad

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880ae

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal 2 Rue du Plessis 35770 VERN SUR SEICHE représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 173, M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880b5

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

LACROIX ELECTRONIQUE en la personne de son représentant légal C/ X...

Source officielle

Page 39 sur 153

← PrécédentSuivant →