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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2310322_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Une décision implicite de rejet de ce recours est née le 29 juillet 2023 du silence gardé par le ministre sur ce recours gracieux.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2310323_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Une décision implicite de rejet de ce recours est née le 29 juillet 2023 du silence gardé par le ministre sur ce recours gracieux.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2310324_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Une décision implicite de rejet de ce recours est née le 29 juillet 2023 du silence gardé par le ministre sur ce recours gracieux.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2310325_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Une décision implicite de rejet de ce recours est née le 29 juillet 2023 du silence gardé par le ministre sur ce recours gracieux.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2310327_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Une décision implicite de rejet de ce recours est née le 29 juillet 2023 du silence gardé par le ministre sur ce recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
6162b61e47859723647203ee
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Par acte du 21 juillet 2008, les époux [Z] ont assigné Monsieur et Madame [D] ainsi que Mesdames [W] et [M] sur le fondement du trouble anormal de voisinage.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67932e3f20da87ff5e01129f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle conteste seulement l'exposition de la victime à l'inhalation de l'amiante pendant la période au cours de laquelle elle a employé la victime soit du 30 juin 1990 au 14 octobre 1991.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202726_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631214615c943a65e04328
8 avril 2011
8 avril 2011
Le jugement a été notifié le 12 juin 2010 à [Y] [B] qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 6 juillet 2010.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350aa
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05493 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGH Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbb48a5703d75a66854b
9 août 2025
9 août 2025
N° RG 25/04327 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYSQ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 14h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2205740_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) des Prés, représentée par Me Jokic, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2201073_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il soutient que : - suite à un accident du travail survenu le 10 juillet 2015, il a perdu la vue du côté droit et a eu un cancer lié à son travail ; - l'ensemble de ses pathologies lui causent de nombreux
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2108673_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2021 et le 27 octobre 2021, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle4ème chambre
DTA_2104017_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2021 et le 17 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Bohbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre
DTA_2416094_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat au profit de son conseil une somme de 2 000 euros hors taxes en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2413850_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au profit de son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935096
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05503 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCIM Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 10H16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2303603_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B C, épouse A, ressortissante algérienne née le 23 juin 1993, est entrée régulièrement en France le 14 décembre 2016, munie d'un visa C de court séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2212574_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 décembre 2022, 2 juin 2025 et 30 janvier 2026, M. A...
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