Par déclaration reçue au greffe le 20 janvier 2026, Mme [J] a formé un appel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René Y..., garagiste, domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

- dire et juger que Mme [R] [W] ne justifie pas avoir payé sa dette de 8.527.588 francs pacifiques.

Dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 10 février 2026 la Sarl Sud Service Location demande au conseiller de la mise en état de': Juger que l'intervention forcée de la société [M] et

MMA IARD en qualité d'assureur de SEM et EUROP'ISOLATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Julie JULES

__________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 DÉCEMBRE 2021 Mme [T] [G], partie civile, a formé

[R] [E], [Adresse 2], Danemark, a formé le pourvoi n° B 22-13.360 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à Mme [W] [Z], domiciliée

[F] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-23.648 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale

société Advanced comfort systems france (ACSF) devant la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir :- “déclarer la société MEGE recevable et bien fondée en ses demandes ; - juger

[T] ; - rejeté la demande d'indemnité procédurale formée par M. [T] ; - condamné la société PVF à payer à M.

Elle a formé un recours le 23 octobre 2025 et justifie de la dénonciation de l’assignation à l'huissier instrumentaire par courrier recommandé daté du 24 octobre 2025.

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 OCTOBRE 2021 La société Caisse de crédit mutuel Montpellier Antigone, dont le siège est [Adresse 3], a formé

Le 17 juillet 2023, la société a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 95-42.994, W 95-42.995, X 95-42.996, Y 95-42.997 formés par : 1°/ la société Crouzier

Julie International puisque les commandes avaient été passées auprès de la société Julie International.

[V] [L] demande à la cour de : - dire et juger qu'il a, en première instance, formé une demande de condamnation de M. 

irrecevable et infondée la demande formée par M.