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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10387

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10411

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10413

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10460

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10444

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10461

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10458

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

Leperchey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10447

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Palle, conseiller rapporteur, Mme Lacquemant, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10595

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10511

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10515

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Rouchayrole, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10234

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10616

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10613

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10612

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01388

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pion, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10784

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, M.Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Bérard, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10563

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

en l'audience publique du 11 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10678

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Rinuy, conseiller, Mme Laulom, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10767

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sornay, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

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