Jean-Paul E..., John G..., Mme Sheila H..., MM. Bernard Y..., Philippe F..., Daniel B..., Etienne Z..., Mme Chantal D..., MM.

C soutient qu'il est relogé depuis le 20 février 2023, date d'effet du bail, au 5 rue John Lennon à Montigny-Les Cormeilles (95370). Le mémoire a été communiqué.

Malacher ZIRST [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble n° 071 501 803 (Maître Joanne REINA de la S.E.L.A.R.L.

D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme Sylvain est rejetée.

Johan DDDD..., - M. Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M. Jean-Luc YYY..., - M. Vincent YYY..., - M.

Johnny YO..., demeurant ... à Messines (Belgique), 63°) M. Thierry YO..., demeurant ..., 64°) M. Serge YR..., demeurant ... (Nord), 65°) M.

Johan DDDD..., M. Jean-Marc KKK..., Mme Marie-Louise EEEE..., M. Jérôme FFFF..., Mme Micheline HHHH..., Mme Monique IIII..., M. Jean-Luc YYY..., M. Vincent YYY..., M.

ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AUX DEPLACEMENTS AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL SERVICES MCF

ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES DE LA SOCIETE JOHN LOBB

Accord relatif au fonctionnement du Comité Social Economique de Stin by John Cockerill

MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ287 Prononcé le 10/01/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Pascal DEROUSSEN, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Sylvanie

DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ271 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie

DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ277 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie

M Sylvain X... supportera les dépens d'appel.

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Sylvain X... né le 19 avril 1975 à MONTBELIARD demeurant ... Madame Christine X..., divorcée Y... née le 27 mars 1971 à MONTBELIARD demeurant ...

Sylvano Y..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance n° 293 rendue le 19 février 1990 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny ; LA

Sylvano Y..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance n° 292 rendue le 19 février 1990 par le président du tribunal de grande instance de Bobigny ; LA

ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA REMUNERATION AU SEIN DE LA SOCIETE JOHN COCKERILL SERVICES MUON