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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONSc/MERCIER

6253cdb7bd3db21cbdd94406

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Maître Jean-Luc MERCIER, pris en sa qualité d’Administrateur à la procédure collective de la SARL STP CHAMPAGNE - SCIAGE TOUTES PRESTATIONS [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb7

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Jean-Luc X..., Mme Catherine Y... épouse X...

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c65a

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

qui n'ont ni relevé, ni caractérisé une faute personnelle à l'encontre de H..., ont violé l'article L. 263-2 du Code du travail" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2735acdc6046d4703639e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c1dfcdc6046d4730a50c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 1] RCS [Localité 2] : 980 875 587 Comparant en personne, assistée de sa fille Mme [I] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 09/10/2025et du Délibéré PRESIDENT : Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Pcl

69a649d8cdc6046d474fde31

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Thierry CONTI Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier La SARL F.P. [I] étendue à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ab1

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fcf

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd71d625e8551dfbbdac07

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Jean-Pierre C... Yvette D... épouse E... Jean-Luc F... SCI LE PARC DES OLIVIERS SA G... MM... SA AXA FRANCE IARD SA GAN ASSURANCES SA CEGC I SA ALLIANZ Société H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301881_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf9

Appel

13 août 2012

13 août 2012

Jean-Luc X... né le 05 Octobre 1963 à MUSSIDAN (24400) demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE Mme Monique Marie-France Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01294

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 octobre 2006, qui a renvoyé Jean-Luc

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea8c

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Jean-Luc X..., exerçant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422997

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

; qu'en effet, Patrick B..., chauffeur de l'entreprise, attestait avoir vu et lu ce jour-là, vers 15 heures, la nomination de Jean-Marie Liégeoiscomme délégué syndical CFDT, l'avoir vu se rendre au garage

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115573

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b07

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Luc X... C/ Melle Odile Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b7

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Jean-Luc X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101031

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

souscrit par Marthe Lucie A... veuve D... ; il remet en cause l'authenticité de la signature de la convention de transmission du 12 octobre 2009 et invoque que Christine D... épouse X..., André Jean-Paul

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d113fccdc6046d4718ae77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc

Source officielle

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