Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Pascal B... qui a déposé son rapport le 15 juin 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062a
2 mai 2013
2 mai 2013
Or il indique dans ses écritures que le chenil se trouve sur la parcelle F 1312 alors que selon le plan cadastral versé aux débats, les habitations sont sur les parcelles 1309 et 1311.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301185
15 octobre 2013
15 octobre 2013
X... bénéficiait d'un droit de passage à pied et en voiture entre la construction sise sur la parcelle B n° 994 et la parcelle B n° 592 ; qu'ayant confirmé par l'analyse ci-dessus la nature juridique de
Source officielleCour d'Appel
Jean Xc/Anne-Marie Y
6253cc43bd3db21cbdd8fa32
3 janvier 2012
3 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 03 JANVIER 2012 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président) No de rôle : 11/01670 Jean X... c/ Anne-Marie Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Jean-Bernard a été embauché par la société VIA GTI devenue depuis société KEOLIS SA, filiale de la SNCF exploitant les réseaux de voyageurs (bus tramways, trains...) pour le compte d'autorités organisatrices
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- le classement de leur parcelle cadastrée n°163 en zone NO est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109760_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI Le Quatre, propriétaire d'un bâtiment situé sur une parcelle limitrophe du projet, en a sollicité le retrait par un courrier notifié le 14 septembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
le 07 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00371 Copies exécutoires délivrées à : Me Elisabeth DURET-PROUX Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
6162603a8672d229b881639f
13 septembre 2013
13 septembre 2013
BORGEOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 04 Juin 2013: CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre, en présence de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88895
13 septembre 2006
13 septembre 2006
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX Z... : Madame Evelyne X... épouse A... 19 Lotissement B... Candilelli 20166 PORTICCIO représentée par la SCP R.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046c
27 mars 2013
27 mars 2013
Z... et des parcelles no 1766 et 1763 de la même section, propriétés de Madame C..., - ordonné une expertise préalable, - commis pour y procéder Monsieur Jean-Luc F..., expert, avec mission, en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01313
15 septembre 2015
15 septembre 2015
dans le premier : « tu devais également parler à Pierre Z... pour réfléchir aux possibilités éventuelles du côté de l'Ass et Management, et tu devais organiser un rendez-vous avec Jean-Pascal A...la semaine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301371
20 novembre 2013
20 novembre 2013
cours d'achèvement sur cette parcelle, au prix de dix millions de francs ; que, le 5 juillet 2001, M.
Source officielleciv3
GAEC, ont agic/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2013:C301646
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Y... des parcelles de terre ; que le 26 juin 2003, Mme X... avait cédé à titre onéreux au groupement agricole d'exploitation en commun des Hauts Prés Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066a
10 mai 2013
10 mai 2013
Jean B..., ..., DIT que le consultant aura la mission suivante : examiner l'étang de M.
Source officielleChambre des référés
69802a7acdc6046d47971a9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Evangélique de [Localité 19] que la SAS BEAUMETTINES, il résulte des éléments versés aux débats que le passage utilisé sur la parcelle appartenant au syndicat des copropriétaires l'[Localité 20], l'est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200733
13 mai 2015
13 mai 2015
Jean-Claude X... ont déclaré accepter ce désistement et renoncer à leurs demandes formées aux termes de leurs écritures déposées le 8 juin 2008 fondées sur l'article 700 du code de procédure civile » ;
Source officielle4e Chambre B
6162e83b7dc295bdec6a5705
26 juin 2012
26 juin 2012
L'expert judiciaire a envisagé deux solutions pour désenclaver la parcelle BP [Cadastre 5] et privilégié la première d'entre elles : 1°) passage sur la parcelle BP [Cadastre 6] appartenant à la copropriété
Source officielle4e Chambre A
603303935e36eb7620ccba41
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Certes, la convention de passage du 15 mars 1961 est relative à un chemin à construire, qui bordera la parcelle [Cadastre 10] section B appartenant à Mmes [P] et [O] sur la partie contigüe à la parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300872
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du 21 mars 2012 rendue par le juge de l'expropriation du département du Morbihan portant transfert de propriété au profit de la commune de Plumelec de parcelles
Source officiellePage 39 sur 68