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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ecd5801467741c272

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 24 août 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs de viols par ascendant légitime sur mineure

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b58

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour extorsion, vol et menaces, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e02f

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jean Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 février 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment du

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a9a

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 13 février 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment du

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a9b

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment du

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans l'information suiviec/Lucienne Y

613725cecd58014677420a9c

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jean Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre Lucienne Y..., notamment du chef de

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a9d

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 février 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée notamment du

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eedb8

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Michel X..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425808

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment du

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ff4cdc6046d4736ad5d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ef823ecdc6046d47b9fd11

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb981cdc6046d47c2357d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c58d

Cassation

14 janvier 1985

14 janvier 1985

(JEAN-MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1984, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, RECEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89545

Appel

19 juillet 2007

19 juillet 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89546

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

de NOUMEA Date de la saisine : 16 Janvier 2007 Ordonnance de fixation : 20 juin 2007 RG : 07 / 00022 Composition de la Cour Président : Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb97

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae8f

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

C / Me Jean-Michel Y..., avocat Ordonnance rendue ce jour, VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de RIOM, assistée par Marie-Christine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300636

Cassation

22 mai 2012

22 mai 2012

Jean-Michel X... et Mme Régine Y... font valoir que la société Kerinvest était à la date de l'assignation devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence, soit le 1er février 2010

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e116

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui a confirmé une ordonnance de refus d'informer sur sa plainte déposée notamment

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebad

Cassation

13 avril 1994

13 avril 1994

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de coups ou

Source officielle

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