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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008049561
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019159496
7 mai 2008
7 mai 2008
Jean-Louis B, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
6137229bcd580146773ff07d
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Jean-Louis Y..., demeurant tous deux, 20131 Pianottoli Caldarello, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambres réunies), au profit : 1 / de la société
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007992760
15 janvier 1999
15 janvier 1999
Jean-Louis X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 juillet 1997, présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405887_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Louis Guilmault demande au tribunal d’annuler la décision du 20 septembre 2024
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcfe
12 novembre 1997
12 novembre 1997
WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAS Jean-Louis
Source officiellecr
61372651cd580146774249f5
14 septembre 2004
14 septembre 2004
l'identification formelle de sa personne faite par Gérard Y... qui présente Pascal X... comme le fournisseur des bijoux et celui qui l'avait menacé de lui tirer une balle dans le genou ; qu'également Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Jean Louis X...
Source officiellecr
6137257acd5801467741e140
1 décembre 1992
1 décembre 1992
GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1a0
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1996, qui l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation du travail
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee09
15 mars 1989
15 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd64bc7cf1310deb36f48d
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Jean-Louis X..., et Mme Françoise X..., épouse divorcée par jugement du 18 octobre 2007 de M. Jean-Louis X...
Source officielleaudience ordinaire
6a183be2cdc6046d473bcef6
26 mai 2026
26 mai 2026
Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8adac
24 janvier 2008
24 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
61372147cd580146773f274a
25 avril 1990
25 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre
Source officiellesoc
61372312cd580146774050bb
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Jean Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008131527
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Jean-Louis X..., ; M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008072654
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Jean-Louis Bourdin, M. Jean Etienne, M. Pierre Giraud, M. Sloan, M. Alain Predo, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e350
28 juin 2011
28 juin 2011
Jean-Louis LESAINT, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 17 décembre 2010, assisté de Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, à l'audience publique du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02563
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Les bulletins de paie émis par MTE montrent que Monsieur Jean-Louis X... a perçu à titre de salaires une somme brute totale de 46.234, 93 € de février à décembre 2005 et la somme de 3.172,89 € au mois
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