The German military administration had provided some men in Mazie Bati with a rifle and two grenades each.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Yann NOTHUMB, plaidant, avocat au barreau de LORIENT SA AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de

oralement et en formalisant ses remarques par courriels (août 2007, septembre, novembre et décembre 2007), la dernière remarque étant consignée dans un mail du 5 mars 2008 de la façon suivante : " manu

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 29 juillet et 3 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Christelle Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

fille a continué à lui adresser, ainsi qu'à sa femme, après les faits ; qu'il convient d'examiner successivement les déclarations et le comportement des jeunes filles, les déclarations d'Yvette X...,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSES : Madame [I] [Z] assistée par son curateur l’ATMP DE LA DROME -Madame [A] [G]- dont le siège est 8 rue Jean

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et par Me Jean

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVE2 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur

né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (92) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Jean-Daniel

LIMOGES et Maître Stéphane SAINTON, du barreau de PARIS, pour avocats, ET : Thierry DE Z... né le 03 Janvier 1954 à NOUAILLE D'AUNIS fils de Yves et de Lucia GOPF gérant de société demeurant Puy de Mazure

Marie-Anne, ... née le 27 Juillet 1964 à LATRESNE de Jean-Pierre et de Y... Anette De nationalité française concubinage APPELANTE, citée à personne, libre, non comparante. ET : Z...

MILLAU) INTIMEE : Association LE COMITE MOSSELAN DE L' ENFANCE DE L' ADOLESCENCE ET DES ADULTES (CMSEA) 47, Dupont des Loges 57000 METZ Représentant : la SCP LARGUIER AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Mairie du [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Axel

Par une ordonnance du 28 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Maux a ordonné l'assignation à résidence de M. A au 41 Square Jean Macé à Trappes. 3.

L'acte d'acquisition mentionne que la partie de l'immeuble à usage d'habitation est louée par bail verbal depuis plus de 20 ans à Monsieur et Madame Jean-Claude X..., et que l'acquéreur déclare faire son

les facultés en vue de l'obtention du diplôme de docteur en médecine ; qu'il est constaté en l'espèce, qu'en liaison avec un diagnostic, au terme duquel l'intervenant entend ou prétend découvrir les maux

BINOCHE, avoué-N du dossier 308 / 04 Rep / assistant : Me Jean-Paul MONTENOT, avocat au barreau de PARIS.

Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib à lui verser la somme de 117 821, 32 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de la reprise des désordres affectant les façades sud des bâtiments B, C et D du lycée Jean