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2 872 résultats pour « Jean MARTIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0701DEC006583301

Admin. suprême

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Jean-Louis Blanc et à Mme Geneviève Azais la somme de 5   500 euros chacun dans les trois mois suivant la date de la notification de la décision de la Cour rendue conformément à l'article 39 de la

Source officielle

Page 39 sur 144

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CA

Chambre 1-1

633d1f8662f5393e2eb447e8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01148_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - M. Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-P.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100884

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], 5°/ à Mme Marinette Z..., épouse A..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Monique B..., veuve Z..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389b

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marianne X... du chef d'escroquerie

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb02b

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Romain Y..., demeurant 27, lotissement Les Hauts de Californie, Le Lamentin (Martinique), 2 / M. A..., Henri, Jean-Alexis, demeurant quartier Dustaly, Le François (Martinique), 3 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412beb

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Jean-Pierre Guilbeaut, 99 / de M. Jean-Pierre Guillot, 100 / de Mme Guillot, 101 / de M. Jean-Jacques Halbout, 102 / de Mme Halbout, 103 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e4

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

C/ Jean-Robert, Michel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af4

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f7522

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Jacques R..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 188/ Mme Q..., épouse S..., demeurant 35, rueeorges à Marseille (Bouches-du-Rhône), 198/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f467

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Sylvain Jean Michel X... C/ Mme Aline Guylaine Yvette Y... épouse X...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [K] [Z] a été engagé le 7 mars 1984 par la société IMPRIMERIE MARAVAL.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d6

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

C/ ATI D'ILLE-ET-VILAINE Confirme la décision déféré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92acf

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CC

civ2

613723dfcd5801467740f46f

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Jean Boulogne, 31 / de Mme Armelle Boulogne, 32 / de Mme Patricia Boulogne, 33 / de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403341_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

En effet, il a déclaré tardivement de plusieurs mois, sa vie martiale avec Mme B.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db02

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

(D 365) et Jean-Claude C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c29e

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

DU 24 RUE DE LONGCHAMP représentée par son gérant ayant son siège social au ... 75016 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Martial BOCSMAK, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8400d41e0057d43e35a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle ajoute que la vie maritale de la bénéficiaire est admise depuis le 26 janvier 2006 et que la répétition de l'indu doit porter sur une période de trois ans, soit à compter de mars 2014, d'où la somme

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020871105

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Jean-Paul Z, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Pascal Z, demeurant ..., M. Gurvan O, demeurant ..., M. Martial AF, demeurant ..., M. Pierrick D, demeurant ..., M. Luc P, demeurant ..., M.

Source officielle