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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9252b
11 juin 2015
- Condamné la SCI LES JARDINS DE L'YONNE à payer à Monsieur et Madame X...la somme globale de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
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3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb13
19 décembre 2023
adressées au syndic et concernant l'ensemble des jardins de la copropriété.
civ3
61372399cd5801467740be7e
28 mars 2001
constituée, avec pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des équipements communs, ont demandé, devant la juridiction administrative, l'interruption des travaux de construction d'un abri de jardin
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00143
31 janvier 2017
à responsabilité limitée Clinique [H], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Jardins
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100667
27 juin 2018
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour l'association Jardin de Normandie.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301294
14 décembre 2017
Jardins de la Malassise de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles formées à l'encontre de la SAS Ba Bat et de la compagnie d'assurance QBE Insurance Ltd, d'AVOIR condamné la SCI Les Jardins de la
ECLI:FR:CCASS:2019:C300603
27 juin 2019
Q... à savoir un abri bois et un abri de jardin ; que concernant l'opération de construction, l'expert indique qu'il y a eu deux déclarations préalables pour un abri bois et un abri de jardin ; que les
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc69d88f151f8d8ccf63df
28 novembre 2018
comparant assisté de Me Fabien Y..., avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL COTE JARDIN Lieudit Moudon, RN 86 [...]
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00224
8 mars 2016
de succession mentionnait une propriété immobilière située à [Localité 1], cadastrée section AT n° [Cadastre 4], [Cadastre 1], [Cadastre 3] et [Cadastre 5], comprenant une maison avec terrasses et jardins
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00681
27 avril 2017
[Q] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Les Jardins de
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00441
22 mars 2017
société Archibald, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [W] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Jardin
ECLI:FR:CCASS:2017:C300696
15 juin 2017
Y..., notaire, la société civile immobilière les Jardins du trait (la SCI) a vendu à M.
61372375cd5801467740a128
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 97-17.594 formé par : 1 / la société Les Jardins du Soleil, société
61372269cd580146773fcb8f
31 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI CGRD Fonderie du Jardin, dont le siège est ... à L'Hay-les-Roses
613722a1cd580146773ff57f
29 mai 1996
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires Les Jardins de la Croisette
61372424cd58014677412d21
6 avril 2004
faire déclarer ce congé valable ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que si l'offre de vente ne porte que sur "un corps de bâtiment ... cour devant... terrain sur le côté, jardin
ECLI:FR:CCASS:2022:C300144
9 février 2022
venderesse, qui conservait la propriété de la parcelle BI [Cadastre 3], était autorisée à titre personnel à emprunter un chemin longeant l'autre parcelle BH [Cadastre 2] issue de la division, et les jardins
Chambre 04
69f3b4b0cdc6046d47228b0b
1 octobre 2025
Débats en Chambre du Conseil le 23 Septembre 2025 DEBITEUR SAS CMC Activité : travaux tous corps d'état, intérieurs et extérieurs, notamment piscines, terrassement, aménagement de jardins, peinture,
ECLI:FR:CCASS:2020:C300810
12 novembre 2020
énonçant, pour débouter la société S.C. [...] de sa demande d'autorisation, qu'il apparaît que l'appelante est propriétaire d'un vaste terrain situé entre plusieurs maisons d'habitation agrémentées de jardins
cr
édure suiviec/Rachid Z
613726a1cd58014677427314
9 mai 2007
Y..., un pourcentage d'affectation des ressources de 40 % devait être retenu pour tenir compte de la prise en charge par des aides extérieures de l'entretien du jardin et qu'ainsi Yvette Y... subissait