VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX Y..., DEMEURANT DOMAINE DE JANDOS A SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS HERAULT , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Il a pour effet de provoquer l'anéantissement de l'acte et d'emporter renonciation à ses effets (v. par ex., Civ. 30 janv. 1837) En l'espèce, par conclusions notifiées par RPVA le 5 décembre 2026, la

dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, DECLARE irrecevable l'appel formé le 20 mars 2024 par Mme [K] [V] contre le jugement du tribunal judiciaire de Thionville en date du 23 janv

sans consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [N] [W] né le 26 Février 1986 à [Localité 3] CH HENRI EY [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me MOOR Jane

au RC de Paris sous le n° 57 B 16870, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit de Mme Jane

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jany, Huguette, Gabrielle B..., demeurant chez Mme Y..., ...

Janis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires des Jardins d'Arcadie, dont le siège

Patrick, Albert, Jean X..., 2 / de Mme Martine, Fernande, Jane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Paul-René X..., 2 / Mme Jane-Lora Y... épouse X... demeurant tous ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de

Gérald, Jany I..., demeurant ..., 4°/ de Mme Monique E..., épouse D..., demeurant 2 bis, Cours Pellerin, 94510 La Queue-en-Brie, 5°/ de M.

A demande au tribunal d'annuler la décision de Grenoble Alpes Métropole en date du 2 novembre 2022 portant rejet de sa demande d'indemnisation de 1049,32 euros suite à l'endommagement d'une jante de son

Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Jan

Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Jan

AUTRICHE représenté par Me Alain BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 391 Monsieur Jad B... A... A... ... ...

A un droit de visite médiatisé pour voir Kaïs et un droit de visite et d'hébergement à hauteur d'un week-end sur deux pour Jad et Adam.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Janus

€ mars-24 1 213,27 € avr-24 1 213,27 € mai-24 1 213,27 € juin-24 1 213,27 € juil-24 1 213,27 € août-24 1 213,27 € sept-24 1 213,27 € oct-24 1 213,27 € nov-24 1 213,27 € déc-24 1 213,27 € janv

pas nulle dans l'hypothèse d'une réduction du montant de la créance de l'organisme de recouvrement entre celui figurant dans la mise en demeure et celui mentionné dans la contrainte ( Cass. 2e civ., 5 janv