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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0124DEC006550001
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Elle dit avoir obtenu le titre de docteur en 1992 et d’agrégé en 1996 en portant le foulard islamique.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2218439_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B sur les réseaux sociaux, sur son blog et sur le site internet du centre islamique de Genève. Les publications de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003507197
4 décembre 2003
4 décembre 2003
» Les interlocuteurs se mirent alors à polémiquer sur l'islam et sur la démocratie. M.G.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0731JUD004134098
31 juillet 2001
31 juillet 2001
droit de vivre selon leurs propres systèmes juridiques, et non selon les lois islamiques.
Source officielleChambre 3 contentieux général
F00466 SAS AZUREENE MULTISERVICESc/SAS JAP'NISS
69a200a9cdc6046d47f7841c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AZUREENE MULTISERVICES contre SAS JAP'NISS DEMANDEUR SAS AZUREENE MULTISERVICES [Adresse 1] comparant par Me Nino PARRAVICINI, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS JAP'NISS [Adresse 3] comparant par Me Olivier Isaac
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a19ddf6cdc6046d4768bd2b
26 mai 2026
26 mai 2026
SAS FITRENOV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET
Source officiellecr
613726a7cd580146774276d1
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Isaac, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 11 juillet 2007, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce67
29 octobre 1991
29 octobre 1991
cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : ALLAM SIF El Islam
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b164
28 mars 1990
28 mars 1990
Isaac, contre le jugement du tribunal de police de STRASBOURG, en date du 29 novembre 1988, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit
Source officielleciv1
6137240dcd58014677411978
20 mai 2003
20 mai 2003
Zaharia X... en annulation du certificat de nationalité française qui lui avait été délivré le 24 août 1994 sur le fondement de l'article 18 du Code civil comme née vers 1969 en République fédérale Islamique
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500199_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
la commune de Lyons-la-Forêt ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté de communes Lyons-Andelle en vue de la réfection de la toiture d’un bâtiment situé 25 bis place Isaac
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0213JUD004134098
13 février 2003
13 février 2003
avaient le droit de vivre selon leurs propres systèmes juridiques, et non selon les lois islamiques.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2382176-2556270
29 mai 2008
29 mai 2008
Satsita Utsayeva and Aslambek Utsayev are the parents of Islam Utsayev, born in 1976. Khava Muslimova is Islam Utsayev’s wife.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ad
18 avril 2019
18 avril 2019
doit être interprété en ce sens que la volonté d'un employeur de tenir compte des souhaits d'un client de ne plus voir les services dudit employeur assurés par une travailleuse portant un foulard islamique
Source officielle3ème chambre
DTA_2404645_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
deux personnes dont son frère, condamnées pour des faits de terrorisme, notamment via des applications cryptées comme Telegram et Signal, en activant un compte Twitter destiné à un membre de l'Etat Islamique
Source officielle3e chambre
635b7223b201587f74be046d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
LOCAPRIM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier 207986 APPELANTE ET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196443
10 septembre 2019
10 septembre 2019
SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the domestic authorities’ refusal to register a name chosen by the applicant for her son (“Əbülfəzlabbas”, name of one of the historical figures in Islam
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008017287
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X..., né en 1973, après avoir obtenu un diplôme de licence d'études islamiques à l'université Mohamed 1er de Oudja en 1997 et un diplôme de technicien en gestion, en juillet 2000, a effectué un stage en
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008055389
26 juin 2000
26 juin 2000
Messaoud (Algérie) ; qu'il apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles il a subi des menaces de mort de la part d'un groupe islamique armé dans le but de contribuer à son financement et à
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205106
30 juillet 2003
30 juillet 2003
en 1995 pour entrer dans la vie active ; que, s'il s'est inscrit à l'université de Perpignan pour suivre les enseignements du diplôme d'études approfondies droit, institutions, société-Méditerranée, Islam
Source officiellePage 39 sur 194