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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD003562305
2 septembre 2010
2 septembre 2010
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 35623/05) dirigée contre la République fédérale d’Allemagne et dont un ressortissant de cet Etat, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb8
24 mars 2017
24 mars 2017
Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0305DEC001158217
5 mars 2020
5 mars 2020
Vitalyevich BOGDANOV 16/06/1997 Art. 13 - lack of any effective remedy in respect of inadequate conditions of detention. 18/02/2019 24/04/2019 6,975 79673/17 10/11/2017 Aleksandr
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1212DEC007775516
12 décembre 2019
12 décembre 2019
font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 77755/16 Aleksandr
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f5460
6 février 2014
6 février 2014
: CP/KH APPELANTE SA GETEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01478
8 juillet 2014
8 juillet 2014
C...mandataire judiciaire stagiaire ", et sont rédigées au nom et pour le compte de Maître Dominique X...et comportent la signature de Madame Isabelle C...précédée de la mention " Pour Dominique X..."
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ceb
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielleChambre 4-3
66878c7905d6f7f678d48ced
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0913DEC000020705
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Allemagne (déc.), n o 37595/97, CEDH 1999 ‑ VIII, Olbertz c. Allemagne (déc.), n o 37592/97, CEDH 1999 ‑ V, et Wendenburg et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0826DEC002722605
26 août 2008
26 août 2008
Allemagne [GC], n o 30943/96, § 85, CEDH 2003-VIII). L’application de l’article 14 ne présuppose pas nécessairement la violation de l’un des droits matériels garantis par la Convention.
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
29 juin 2005
services d'un montant de 77 710 francs soit 11 847 euros et une acquisition intra communautaire de 318 450 francs (48 547 euros) correspondant à l'achat d'un véhicule automobile auprès d'un fournisseur allemand
Source officielleChambre 4-3
63cb928d9c02507c9078dbfd
20 janvier 2023
20 janvier 2023
du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-3
65a236957ca18b0008e57f3c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielleChambre 4-3
6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5
21 mai 2026
21 mai 2026
Elisa LIKOVIC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Association [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD004582308
18 avril 2013
18 avril 2013
Allemagne (déc.), n o 12977/09, 15856/09, 15892/09, 16119/09, 23 novembre 2010 et Bock c. Allemagne (déc.), n o 22051/07, 19 janvier 2010).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0903JUD002701310
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Trajkovska, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, juges, Paulo Saragoça da Matta, juge ad hoc , et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en avoir
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca2d3aa15052358b33c806
1 décembre 2020
1 décembre 2020
la personne de ses représentants légaux, Intervenante forcée, Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - ayant pour avocat plaidant Me Didier MALKA, Me Isabelle
Source officielleChambre 4-3
63d4cbf092a57405de331572
27 janvier 2023
27 janvier 2023
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b64
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle9e Chambre A
6033926178453745a2271a65
19 mai 2017
19 mai 2017
SAS MIDI NETTOYAGE, représentée par la SCP B.R Associés, Liquidateur judiciaire, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle
Source officiellePage 39 sur 78
Cabinet Isabelle ALLEMAND
08/03/2026
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12/02/2025
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PLUMES ET BOIS, MATHIEU, Isabelle, Simone, ALLEMAND
25/06/2021
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PLUMES ET BOIS, MATHIEU, Isabelle, Simone, ALLEMAND
07/06/2020
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21/10/2008
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