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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6970db19cdc6046d471e057a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00836 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKAD jugement du 28 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre A - Civile
6970dcd9cdc6046d471e3377
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00829 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ7P jugement du 28 mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre A - Commerciale
6970debbcdc6046d471e85e5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01248 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2TE jugement du 12 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6631328519f939ca6242c26f
30 avril 2024
30 avril 2024
et 894 du code civil et 864 du code civile, de : - Ordonner l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Monsieur [X] [C] décédé le 17 février 2020 à SAINT JEAN D’ILLAC
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e5c
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00212 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUQ ordonnance du 17 Janvier 2023 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabaa0de54ff609f7c58
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02436 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETLO jugement du 24 Avril 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription
Source officielleChambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c62
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHD2 ordonnance du 03 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription
Source officielleChambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e60
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00119 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOE5 jugement du 5 novembre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
68b0c1392dbfd85c112fdfa3
1 avril 2025
1 avril 2025
SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°B 402301592, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Parc d’Activités du Beau Vallon - 57970 ILLANGE
Source officielleLoyers commerciaux
67ed8132da9e15c5131fb73b
2 avril 2025
2 avril 2025
CCF utilise les locaux à usage exclusif de bureaux et que c’est bien l’ILAT qui doit s’appliquer L'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 28 janvier 2025, et la décision a été mise en délibéré
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cce
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00722 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVHX jugement du 04 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00568 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU6H jugement du 10 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008cdc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUUY jugement du 05 Février 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20931953a33f9365f03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00994 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKND jugement du 08 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be9
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01849 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCMZ ordonnance du 20 Octobre 2022 Juge commissaire du MANS n° d'inscription
Source officielleChambre A - Commerciale
65b0b99c8d0ccf000877e465
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCNF jugement du 12 Octobre 2022 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription
Source officielleChambre A - Civile
6a168323cdc6046d47117e1a
26 mai 2026
26 mai 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01718 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRJX jugement du 16 Septembre 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
26 mai 2026
26 mai 2026
WORLD OF CARS 227 RUE DU CAMP DE SOUGE SAINT JEAN D’ILLAC représentée par Me Sandrine MAS-BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX N° RG 24/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YNWU Monsieur [M] [W]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd93525877233170680247e
13 mai 2020
13 mai 2020
impliquant le licenciement de 178 salariés sur un effectif global de 367, la suppression de deux sites de production ([Localité 5] et [Localité 3]) et la réorganisation des établissements de Saint Jean D'Illac
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406775_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
S'il est marié à une compatriote, dont la régularité du séjour en France n'est pas établie, et a une fille de 8 ans, Iline, qui est scolarisée en France, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale
Source officiellePage 39 sur 69