CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

67 834 résultats pour « Hublain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423f91

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

d'exercer des pressions sur ceux-ci ; que les faits de viol et agressions sexuelles par l'atteinte à une valeur fondatrice de toute société civilisée qui est le respect de l'intégrité de la personne humaine

Source officielle

Page 39 sur 3392

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725f8cd58014677421f53

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

d'accusation a violé les textes susvisés " ; 2) alors que constitue un traitement inhumain le fait d'infliger à un homme une peine d'emprisonnement perpétuelle et incompressible ; que tout être humain

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230ee

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

par dérogation au critère prioritaire du siège social, comme lieu de prestations de services, que s'il présente un degré suffisant de permanence et une structure apte, au point de vue de l'équipement humain

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423102

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

juge d'instruction envisageant une confrontation ; que l'ordre public qui a subi un trouble exceptionnel et persistant en raison des faits qui constituent par leur nature une atteinte à la dignité humaine

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c7b

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

pire encore, annihiler les souffrances de (sa) propre famille", et non pas d'avoir trahi celle-ci, en prenant contact avec les représentants du Front National, et d'avoir ainsi perdu tout discernement humain

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f423d

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

dernier au seul prétexte que ces chiffres auraient été établis par l'employeur lui-même, la cour d'appel qui fait peser toute la preuve sur l'employeur et met celui-ci dans l'impossibilité de rapporter humainement

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef87

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

souffrance ; que cette perversité résulte encore des propos de Wilfried Y... qui a déclaré aux enquêteurs "c'était marrant, nous jouions avec lui" ; que la volonté de dénier à la victime toute dignité humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00895

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

ont été réceptionnés, quand il résultait de ses constatations que celui-ci avait informé l'employeur qu'il posait des heures de délégation par télécopie envoyée au service des ressources humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01054

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

pénétration sexuelle commis, les victimes, d'un très jeune âge, avaient été ligotées, bâillonnées, et que leurs yeux avaient été bandés, ce qui établit une volonté de réification de la personne humaine

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406027

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

sans répondre aux conclusions de M. de X... soutenant qu'il n'avait pu modifier cette situation en raison de la suspension de toute procédure de licenciement demandée par le directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b061

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

spécialisés dans l'installation et la maintenance de réseaux électriques, que de nombreux métiers étaient communs, que certains fournisseurs étaient communs, que les services de gestion des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01337

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[Localité 8], alors « que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que pour retenir que Mme [J] [H], occupant le poste de chargée de mission de ressources humaines

Source officielle
CC

soc

61372671cd58014677425980

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Pierre X... avaient été supprimées ou modifiées, que certaines missions relatives l'élaboration du budget telles que les ressources humaines, les achats, la qualité d'informatique avaient été supprimées

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d15

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

qui a pris l'engagement de ne s'approvisionner auprès d'aucun autre fournisseur, une clause d'approvisionnement exclusif stipulée pour une durée de 25 ans est contraire à la liberté de la personne humaine

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401884

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

préjudice chiffré à 6 000 francs pour le pilier et la perte du camion, le comportement du salarié, ne disposant pas de permis de conduire, non assuré, ayant fait courir un risque d'accidents matériel et humain

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fc6

Cassation

21 mai 2003

21 mai 2003

direction puisque le directeur général de la Fédération continentale est président de la société France assurances courtage et que son directeur des relations sociales est directeur des relations humaines

Source officielle
CC

soc

61372405cd58014677411349

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

seule reprise de la concession de la marque Peugeot que le transfert d'une entité économique autonome s'était réalisé, alors que la seule exploitation d'une marque dépourvue de ses moyens matériels et humains

Source officielle
CC

soc

61372430cd5801467741357f

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

s'accompagne d'aucune réduction de la rémunération, de la qualification et du niveau de responsabilité ; qu'en se bornant à dire que le salarié ne s'occuperait plus de la gestion administrative et humaine

Source officielle
CC

civ2

6137241bcd580146774125b0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

service, d'entretien ou de services sociaux mettant en contact avec un réservoir de pneumocoques" ; qu'en s'abstenant de rechercher comme elle y était expressément invitée, si les produits biologiques humains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00880

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

retenir l'existence d'un manquement à l'obligation de sécurité à l'origine de l'inaptitude de Mme [X], s'est bornée à relever que les suspicions immédiates exprimées par la responsable ressources humaines

Source officielle