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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2400689_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Hamon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501499_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hamon ; - et les observations de Me Bochnakian pour Mme C... D... épouse A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602022_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Hamon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed534d0da7cb996dca156d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
HARMONIE HABITAT demande le paiement d'un arriéré de loyers et la résiliation du bail. [I] [U] fait valoir qu’elle s’est séparée de [P] [O] [Z] [Y] [K] et a quitté les lieux.
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9455
25 novembre 1993
25 novembre 1993
X..., chauffeur-livreur au service de la société Martinez, a été blessé au cours d'une livraison chez un client, le hayon élévateur dont il se servait pour faire descendre des palettes de marchandises
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10348
6 mai 2026
6 mai 2026
L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 I/ La société Hanon
Source officiellecomm
6137242ecd5801467741347c
28 janvier 2004
28 janvier 2004
était d'une fabrication rustique et de résistance limitée et que l'expert avait été en mesure d'ouvrir ce boîtier d'une façon très simple et sans clef, l'arrêt, en retenant, d'un côté, que le hayon ne
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le jury n'a pas établi l'importance des discordances dont le constat conditionne la mise en œuvre de l'harmonisation ; - le principe
Source officielle4ème chambre
DTA_2110289_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le jury n'a pas établi l'importance des discordances dont le constat conditionne la mise en œuvre de l'harmonisation ; - le principe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fe2313f20008a5255b
16 avril 2024
16 avril 2024
Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab815
17 avril 2024
17 avril 2024
Flora Gnakalé Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [P] [J] née le 20 Janvier 1982 à [Localité 10] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître HAMON
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303906_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, président, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208652_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300649_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Hamon, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300719_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, présidente, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300720_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, présidente, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02853_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05227_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.
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