Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Laurent Gimalac, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février et le 12 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentée par Me Hassan BEN HAMADI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hamadi X..., demeurant ..., à Bagnols-sur-Ceze (Gard), en cassation

Hamadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Peugeot, société anonyme, dont le siège

La première requérante, Selma Irmak, et le second requérant, Abdullah Zeydan, furent élus députés du département de Hakkâri pour le Parti   démocratique des peuples ( Halkların Demokratik Partisi

LERO C/ [J], [R] [W] [V], [I] [F] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan BEN HAMADI Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC Me Benoît

est situé à l'intérieur du territoire administratif d'une seule commune, les dispositions du présent article peuvent également être adaptées pour permettre la délimitation, à titre exceptionnel, de hameaux

Ethem ŞAHİN 1970 Şanlıurfa 43 Gülcihan ŞİMŞEK 1971 Van 44 Mulla ŞİMŞEK 1964 Konya 45 Cihan SİNCAR 1957 Mardin 46 Mehmet TANHAN 1954 Mardin 47 Kutbettin TAŞKIRAN 1954 Diyarbakır 48 Metin TEKCE 1972 Hakkari

xa0; Seyfettin ALKUM est un ressortissant turc né en 1949, résidant à Mardin et représenté par R.Yalçındağ Baydemir     Hurşit ALTEKİN est un ressortissant turc né en 1975, résidant à Hakkari

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)

Une note en délibéré, présentée par la société Cellnex, représentée par Me Hamri, a été enregistrée le 15 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 17 août 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024 la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, saisi sur le

La requête a été communiquée à la SAS Cellnex France infrastructures, représentée par Me Hamri, qui n'a pas produit d'observations en défense.

en production de pièces, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée Phoenix France infrastructures et la société Bouygues Telecom, représentées par Me Hamri