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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2021578_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
diffusion de prêches, d'écrits et de vidéos légitimant et valorisant le djihad armé, appelant à la destruction de l'Etat d'Israël et glorifiant l'action de la branche armée du Hezbollah libanais, du Hamas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203479_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
M'Halla interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, en précisant que : -il abandonne son moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, compte tenu de la
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322069_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
fondamentales, le requérant s'est borné à affirmer, de manière générale qu'un climat d'insécurité généralisée prévaut dans la bande de Gaza et qu'il serait exposé à des mauvais traitements de la part du Hamas
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300288_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
M'Halla, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens, en précisant que : -la préfecture lui oppose, du point de vue de l'ordre public, une menace réelle
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890306e764f07389f62e2
25 avril 2024
25 avril 2024
assisté de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, ayant son siège social au [Adresse 3] - [Localité 6], Représentée par Maître Halima
Source officielleRéféré
69459d7075782d5f06ca8246
1 octobre 2025
1 octobre 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
698695eccdc6046d474bc436
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 5] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
6986961dcdc6046d474bc727
7 janvier 2026
7 janvier 2026
le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668903d6e764f07389f646c
2 avril 2024
2 avril 2024
protection, assistée de Madame Audrey RANO, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société anonyme CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], Représentée par Maître SLIMANI Halima
Source officielleRéféré
67858dfcaaacbea0fe688e70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301955_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et le D..., représentés par Me Halna du Fretay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 9 février 2023 du conseil communautaire de Quimperlé communauté portant approbation du plan
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60336d8820bb1b21fcb9cc02
16 juin 2017
16 juin 2017
PARIS, toque : D0164 substitué par Me Géraldine CASINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2089 INTIMEE SA GENERALE DE TELEPHONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Halima
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdbedac218faf0e5ff5656d
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentés par Me Frédéric C... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés par Me Halima D... substituant Me Isabelle E..., avocat au barreau de PARIS, toque : D872
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616348f3543823d76b031779
23 juin 2011
23 juin 2011
MISIRACA, avocat au barreau de PARIS, toque : B 53 INTIMEE SA FRANCE TELEVISIONS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me SUTRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 171 substitué par Me Halima
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01773
16 mars 2010
16 mars 2010
étaient employés le 31 octobre 2004 et 20, le 6 mars 2005 ; que parmi les 20 personnes employées le 6 mars 2005, 10 d'entre elles, Monique Y..., Marjorie Z..., Gwenaël A..., Fatima B..., Nadia C..., Halia
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102633_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Halna du Fretay, substituant Me Vallantin, représentant M. et Mme F, et H, I, G, C, représentant la commune de Scrignac.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005715_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Bazire, de la SELARL Magellan, représentant les consorts D B, de Me Voisin, de la SELARL Le Roy Gourvennec Prieur, et de Me Halna du Fretay,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-197181
2 octobre 2019
2 octobre 2019
9791/19 08/02/2019 Marin IANCU 09/07/1938 Bucharest Eleonora ARJOCA Father of a victim killed by gunshot on 21 December 1989 in Bucharest 9904/19 08/02/2019 Vasile HALAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC007358312
15 avril 2014
15 avril 2014
Idriz OSMANOVIĆ 27/01/1958 Serbian The Municipal Court in Novi Pazar P1.no.681/08 of 25 May 2009 The Court of First Instance in Novi Pazar 19-I.no.2249/11 of 8 December 2011 79541/12 28/11/2012 Hama
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305297_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B D, ressortissant tunisien né le 3 septembre 1993 à El Hamma (Tunisie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 1er janvier 2022. M.
Source officiellePage 39 sur 50