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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0310DEC004697120
10 mars 2022
10 mars 2022
The applicant’s complaint under Article 5 § 4 of the Convention concerning the alleged shortcomings in the judicial review of his habeas corpus appeal was communicated to the Polish Government (
Source officielleChambre étrangers / HO
68e7451db214cd5a53bde4ec
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Thomas Habu GROUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président pour statuer en matière de rétention administrative, assisté de Mme Yolande MODESTE, greffier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793bb053208318995c26
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Madame Fabienne CLÉMENT, Président de chambre, rédactrice Assesseur : Madame Olivia JEORGER LE GAC, Conseillère GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE
Source officielle3e chambre civile
644229bbd2fa6fd0f8040399
20 avril 2023
20 avril 2023
SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197c228a02057de67679
3 mai 2022
3 mai 2022
Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Jean-Denis BRUN, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE
Source officielleChambre Premier Président
63d4cd3292a57405de3318b1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GEFFROY, Greffière ; APPELANT : Madame [X] [E] Actuellement au Groupe Hospitalier du [Localité 3] [Localité 3] née le 18 Février 1959 à [Localité 4] assistée de Me Hadda ZERD INTIMÉS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249102
10 février 2026
10 février 2026
He remained in detention until 15 December 2025, when he was released following successful habeas corpus proceedings (no. 272/2025).
Source officielleChambre 8/Section 3
6866c567d33109fd079a9b05
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] assistés par Me Augusto CABEZAS ONOFRIO, avocat au barreau de PARIS -C1883 ET DEFENDEUR Madame [B] [X] [D] veuve [E] [Adresse 3] [Localité 4] assistée par Me Hada
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66c5830f784a89285d3f336b
20 août 2024
20 août 2024
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 20 AOÛT 2024 Le vingt août deux mille vingt quatre, Madame Olivia JEORGER LE GAC Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Frédérique HABARE
Source officielle1ère chambre sociale
65a238417ca18b0008e58009
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AFFAIRE : N° RG 22/01470 N° Portalis DBVC-V-B7G-HABJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 18 Mai 2022 - RG
Source officielle2ème Chambre
65b35c9f1d7564000872dc72
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thomas Habu Groud, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 14 décembre 2023.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c9b8c0355000835f700
25 janvier 2024
25 janvier 2024
quatre, date indiquée à l'issue des débats du onze Janvier deux mille vingt quatre, Madame Olivia JEORGER LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Frédérique HABARE
Source officielle4e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e65
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [U] [R] [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Hugues MOULY de la SCP HABEAS
Source officielleRéférés Commerciaux
6a167c3acdc6046d47108031
26 mai 2026
26 mai 2026
2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIERS : Madame Elise BEZIER, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE
Source officielleChambre Sociale
6035c85d89c0b12fa919651e
26 février 2016
26 février 2016
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/004233 du 22/10/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT représenté par Me Yacine HAKKAR
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007958639
4 juin 1997
4 juin 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02829_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504851_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, juge des référés ; - les observations de Me de Beauregard représentant A, et de Me Abou El Haja, représentant la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002967_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar représentant le requérant. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 3 octobre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107139_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar représentant la SARL Remue Ménage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 39 sur 102