Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
de l'habitat et valant schéma de cohérence territoriale, en tant qu'il classe en zone agricole la parcelle cadastrée section AE n° 334 située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e88b8e3ea43407b9fbbf6c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
requêtes N° RG 25/02414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQI N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Songul GULER
Source officiellecr
61372628cd5801467742364c
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Guy, - A...
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4d1
15 février 1995
15 février 1995
Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er décembre 1993, qui, statuant notamment sur l'opposition d'Elisabeth B... à un précédent arrêt par défaut, l'a condamnée, pour publicités
Source officielleciv3
ée par M. Yc/Mme X
61372124cd580146773f14da
8 novembre 1989
8 novembre 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Emile Y..., demeurant Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Christophe-sur-Guiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931bc
13 avril 2016
13 avril 2016
Madame Paulette X..., non comparante a été représentée à l'audience Maître GUE. Monsieur Michel X..., assisté de son conseil Maître BLANDEAU a été entendu.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600656_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités allemandes, responsables de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506583_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C A, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours renouvelable
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213604_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de son transfert aux autorités allemandes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213615_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
F, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de son transfert aux autorités autrichiennes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214565_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de son transfert aux autorités
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213380_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213399_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de son transfert aux autorités roumaines
Source officielleJuge Liberté Détention
6a15fd8bcdc6046d4707219e
26 mai 2026
26 mai 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] concernant : Madame [F] [B] divorcée [U] née le 21 Mars 1954 à [Localité 3] (MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Antoine-guy PAULUS, avocat
Source officiellecr
613726a8cd58014677427783
1 mars 2006
1 mars 2006
331 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en page 5, que le témoin Pierre Y... a été confronté avec les témoins Guy
Source officiellecr
6137261ecd58014677423127
18 mai 2004
18 mai 2004
Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu
Source officiellecr
613725c5cd58014677420639
2 mars 1999
2 mars 1999
Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 1997, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 2 amendes de 2 000 francs
Source officiellecomm
6137228bcd580146773fe49b
20 juin 1995
20 juin 1995
Comme je vous l'avais laissé entendre, nous sommes prêts, chez Guy X..., à discuter et à trouver un accord avec vous-même et M.
Source officiellesoc
613722c8cd58014677401659
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Guy Z...; qu'en se déterminant par ces seuls motif, sans rechercher si, comme le soutenait la SCA, les deux contrats de saisonniers étaient, ainsi que cela résulte du registre du personnel, limités à deux
Source officiellecomm
61372458cd58014677414bf7
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Y..., exerçant commerce sous la dénomination Gus Italia, 102 distributeurs automatiques de crèmes glacées et de jeux surprises donnés en crédit-bail ou en location à la société IBC, étant précisé que s'agissant
Source officiellePage 39 sur 122