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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720f4cd580146773efc9e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Guinard, avocat de la société Protec feu, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

comm

613720fbcd580146773f0026

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Guinard, avocat des époux Y..., de la SCP Defrenois et Lévis,

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0ce0

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Y..., de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10f4

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Guinard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1d08

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Fortunet et Matteï-Dawance, avocat de la société Messidor hôtel, de Me Guinard

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed470

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Cachelot, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Lévis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

613720bdcd580146773ee000

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Fabre, président faisant fonctions de conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0f39

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Guinard, avocat des époux A..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f0f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Villien, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a84

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Bouret, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405bce

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

Francois-Régis X..., domiciliés tous deux rue Louis Guittard, 11170 Caux et Sauzens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67ed

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., de Me Choucroy, avocat de la Société

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3eb

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Philippot, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat des époux Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4f2

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Durieux, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. Sam X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721efcd580146773f8e01

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

X..., de Me Guinard, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf92

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Guinard, avocat de la commune de Marseille, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d40

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat de la Banque Wormser Frères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d41

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Guinard, avocat de la société privée Wormser et compagnie, de Me Choucroy

Source officielle
CC

comm

613722ebcd580146774032be

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Leclercq, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740343c

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

référendaire, M.Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Intexal, de Me Guinard

Source officielle

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