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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310368_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
décision du 5 septembre 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310369_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
décision 5 septembre 2023 de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication des enregistrements vidéo des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a43
25 août 2022
25 août 2022
: [S] - [D] [E] agissant en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société G7 BOURGOGNE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a45
25 août 2022
25 août 2022
agissant en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société G7 BOURGOGNE, placée en redressement judiciaire [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a47
25 août 2022
25 août 2022
agissant en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société G7 BOURGOGNE , placée en redressement judiciaire [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE
Source officielleAvis
CADA:20092616
10 septembre 2009
10 septembre 2009
d'établir un document en vue de procurer les renseignements ou l'information souhaités (CADA, 8 janvier 1987, Thomas, 5ème rapport page 109 - CE, 30 janvier 1995, Min. d'État, min. éduc. nat. c/ Mme Guigue
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45e
13 février 2008
13 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475435.20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Orfèvres 2018 un permis de construire un ensemble immobilier composé de dix-huit logements collectifs en R + 6 sur deux niveaux de sous-sol et d'un local ouvert au public sur un terrain situé 172 avenue Guigue
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2208747_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guignier, Michalski, Ispir, Vidal Ballester, Li, Sturm, Floc'h, Song, Dugué, Lacrouts, Olmedo et De Maria, et Mmes B, Bestautte, Sélo, Devane et Amaya Farias : 11.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f979
18 décembre 1996
18 décembre 1996
de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f97a
18 décembre 1996
18 décembre 1996
de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f97d
18 décembre 1996
18 décembre 1996
de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller A..., les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b848
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Chemin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., la de SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Cage Thouard et fils, les conclusions
Source officielleciv3
613723b5cd5801467740d2d7
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Peyrat, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
613724aacd5801467741760f
20 janvier 1992
20 janvier 1992
de Justice, à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET
Source officielle2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007740468
23 décembre 1987
23 décembre 1987
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde avocat des consorts Y..., - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007747518
21 avril 1989
21 avril 1989
Schwartz, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, Potier de la Varde, avocat du MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007716102
6 mars 1987
6 mars 1987
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE TECHNIQUE DE GERANCE S.I.T.G. , - les conclusions de M. E.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007704678
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Société SERGIM, - les conclusions de M.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007723313
6 mars 1987
6 mars 1987
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Ville de Fécamp, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accident dont a été victime M.
Source officiellePage 39 sur 535