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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ead
11 février 2016
11 février 2016
ENTRE : Monsieur Fatmi X..., exerçant sous l'enseigne TRANSAC'AUTO ... 76260 LA CRECHE Représentant : Me Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR
Source officielle7ème chambre
DTA_2105733_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 juillet 2021 et le 27 septembre 2022, la SARL Magnesia, représentée par Me Greffard, demande au tribunal : 1°
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404369_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D n'explicite pas les conditions de son recrutement par l'EARL Nadege Grisard, qu'il n'établit au demeurant pas par la production d'un courrier non signé daté du 16 juin 2024.
Source officiellechambre 1-4
69d1e81bcdc6046d472aed07
2 avril 2025
2 avril 2025
[H] [B], entrepreneur individuel demeurant 26 rue Mélingue 75019 Paris Parties demanderesses : assistée de Me Carole VERCHEYRE GRARD Avocat (G091) et comparant par A.A.R.P.I.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105598_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107132_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A et celles de M. B, représentant la commune de Vieux-Condé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105154_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le rapporteur, signé Q.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008218_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400518_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032c011882f0836864b14c5
29 novembre 2017
29 novembre 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3e
14 mars 2017
14 mars 2017
civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511929_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - et les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301304_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations de Me Place, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208099_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant Mme C et MM. B D.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107405_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92037
18 février 2015
18 février 2015
la GIRONDE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître de GROMARD
Source officielleChambre sociale
628dcaf814cc2751aa86bba3
5 mai 2022
5 mai 2022
° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame [M] [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD
Source officielleChambre sociale
665abaea97d5920008107fb4
18 avril 2024
18 avril 2024
n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60338e28a6588540f5e11618
23 mai 2017
23 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6033c6ab59e2597922d7fbf3
31 mars 2017
31 mars 2017
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille de GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePage 39 sur 107