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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
65a0f709383a880008fd08b1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA POSTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6013c64946a7a4889e2c17f8
28 janvier 2021
28 janvier 2021
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] (56) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90144
15 janvier 2013
15 janvier 2013
né le 24 Août 1950 à DAKAR ... 35250 SAINT MEDARD SUR ILL Rep/assistant la SCP LOZAC'MEUR GARNIER BOIS DOHOLLOU SOUET ARION ARDIS SON/GRENARD, (avocats au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET
Source officielle3ème chambre
DTA_2103064_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grelard, représentant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032c011882f0836864b14c5
29 novembre 2017
29 novembre 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3e
14 mars 2017
14 mars 2017
civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92037
18 février 2015
18 février 2015
la GIRONDE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître de GROMARD
Source officielleChambre sociale
628dcaf814cc2751aa86bba3
5 mai 2022
5 mai 2022
° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame [M] [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD
Source officielleChambre sociale
665abaea97d5920008107fb4
18 avril 2024
18 avril 2024
n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60338e28a6588540f5e11618
23 mai 2017
23 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6033c6ab59e2597922d7fbf3
31 mars 2017
31 mars 2017
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille de GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603491935e7ef17e7b00139e
15 novembre 2016
15 novembre 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035170a22134442e850dadd
21 juin 2016
21 juin 2016
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210172
5 mars 2020
5 mars 2020
Qu'à la complexité même de la procédure de diffamation, se greffait donc la qualité des protagonistes et des témoins tous avocats, la question du caractère public ou privé de la diffamation, nécessitant
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b75
8 novembre 2005
8 novembre 2005
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine X..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc0
22 novembre 2005
22 novembre 2005
La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de Président, Jean DENIZON, conseiller, Mireille QUENTIN de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8d
8 novembre 2005
8 novembre 2005
huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Martine A..., conseiller, faisant fonction de Président, * Jean DENIZON, conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894d
3 octobre 2006
3 octobre 2006
délibéré de :*] Martine BAYLE, conseillère, faisant fonction de présidente,[* Jean DENIZON, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries,*] Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89429
10 octobre 2007
10 octobre 2007
de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Anne Marie DURAND, Conseiller faisant fonction de président, Mme Agnès CHAUVE, Conseiller, Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89942
9 octobre 2007
9 octobre 2007
DELIBERE : Madame Anne Marie DURAND, Conseiller faisant fonction de président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Mme Agnès CHAUVE, Conseiller, Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePage 39 sur 59