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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300431

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

le bail s'est ensuite poursuivi tacitement à partir de cette date ; que les locaux objets du bail, sont consacrés par le preneur à l'exploitation d'un supermarché, d'un seul tenant, y compris la distribution

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b7

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Considérant en effet que, comme le fait observer la société GALEC, en raison des dispositions législatives limitant les possibilités d'ouvertures de nouveaux super et hyper marchés, les groupes de la grande

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01396_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'usine de Faverolles produit des poudres chocolatées commercialisées dans la grande distribution sous les marques Banania et Benco mais aussi sous les " marques des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01397_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'usine de Faverolles produit des poudres chocolatées commercialisées dans la grande distribution sous les marques Banania et Benco mais aussi sous les " marques des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01398_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'usine de Faverolles produit des poudres chocolatées commercialisées dans la grande distribution sous les marques Banania et Benco mais aussi sous les " marques des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01399_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'usine de Faverolles produit des poudres chocolatées commercialisées dans la grande distribution sous les marques Banania et Benco mais aussi sous les " marques des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01400_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'usine de Faverolles produit des poudres chocolatées commercialisées dans la grande distribution sous les marques Banania et Benco mais aussi sous les " marques des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01401_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'usine de Faverolles produit des poudres chocolatées commercialisées dans la grande distribution sous les marques Banania et Benco mais aussi sous les " marques des

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01402_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'usine de Faverolles produit des poudres chocolatées commercialisées dans la grande distribution sous les marques Banania et Benco mais aussi sous les " marques des

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935cc

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Florian X... du jugement rendu le 9 mai 2014 par la troisième chambre civile du tribunal de grande instance de Pontoise qui a: -condamné M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdccb2c19f76c369bf8fa11

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

OCTOBRE 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22395 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2017 -Tribunal de Grande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01594

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

commerciaux et enquêtes, 1991-1999 : agent de liaison relation commerciale et collecte de prélèvements secteur : 14-22-35-44-49-50-56 2001-2003 : attachée commerciale vente et négociation auprès de la grande

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TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

s'engageait à commander à minima 250 000 bâtonnets glacés par an fabriqués par la société EMKI POP aux fins de les distribuer sous sa marque « MAISON ALPEREL » auprès de ses clients finaux de la moyenne et grande

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CA

Chambre sociale

6163bf263aeb4b683cf414b4

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

l'emploi et les motifs du licenciement Les intimés font valoir que la SAS ALTIS, qui emploie 1700 salariés, appartient au groupe CARREFOUR qui en emploie plus de 456 000 et est le n° 2 mondial de la grande

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

(directeur général d'Acrelec et dirigeant de la Business Unit Grande Distribution (BUGDI) d'Acrelec) ; - M. MM... (directeur des achats de la BUGDI) et M. Christophe B...

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TA

5ème Chambre

DTA_2204427_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le projet " Projet 4 : Recherche 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 " consiste à développer un moteur de recherche dédié à la grande distribution.

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CA

Chambre 4 A

696b5edfcdc6046d47a14144

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

GLQ/KG MINUTE N° 26/32 Copie exécutoire aux avocats Copie à [9] Grand Est le 16 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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TA

3ème chambre

DTA_2303459_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

part, si le requérant soutient que les nombreuses absences qui ont été constatées au cours de sa scolarité lors de formation qu'il a suivie pour obtenir un " CAP Boulanger " étaient justifiées, " en grande

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL01475_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

entrée sur le territoire français, est titulaire d’une carte de séjour temporaire en qualité de salarié, exerce une activité d’employé commercial dans le secteur des fruits et légumes d’un magasin de la grande

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL01889_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

entrée sur le territoire français, est titulaire d’une carte de séjour temporaire en qualité de salarié, exerce une activité d’employé commercial dans le secteur des fruits et légumes d’un magasin de la grande

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