Débats à l'audience du 18 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président: Madame Martine TIBERINO-CHAMPJuges: Monsieur Gilles LAUMESFELT: Monsieur Raymond HUGUES Rôle

l'environnement ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier

Gillier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

exercice, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 juin 1987 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a fixé la période d'ouverture spécifique de la chasse au gibier

Gilles DUPONT ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Gilles X..., domicilié [...]                           , 2°/ la société EARL B... , exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt

contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre a notamment arrêté les créances, prononcé la liquidation judiciaire du patrimoine du débiteur constitué d’un bien immobilier, sis à SAINT-GILLES

Janvier 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMHX Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du six Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS

ressources humaines et de la communication, Bernard Z...en qualité de directeur administratif et financier, Didier E... en qualité de chef d'établissement, responsable du refuge Grammont à Genevilliers, et Gilles

prolongation du maintien au centre de rétention de [Z] [Y] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 septembre 2025 à 18 h 42 par courriel, par Me Gil

GILLOIS-GHERA, président I. DE COMBETTES DE CAUMON, conseillère N. BERGOUNIOU, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A-C.

française [Adresse 2] [Localité 6] Madame [U] [Y] épouse [D] née le 04 mai 1950 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Antoine GUEPIN de la SELARL GIBIER

l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 9 avril 2004, qui, dans la même information, a prononcé sur une requête en annulation d'actes de la procédure présentée par Abdallah X..., Mohamed Y..., et Gilles

Par exploit délivré le 27 février 2026, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble SAINT GILLES, représenté par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [H] [G] devant

A... a dû vendre, le 10 mars 1982, l'élevage de gibier qu'il exploitait depuis 1949 ; que le 8 janvier 1983, il a été assigné en liquidation des biens par deux anciens salariés, les époux Y..., qui n'avaient

Gillier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gil y asociados AVB SA " imposait d'emblée aux journalistes de faire preuve de suspicion sur la crédibilité de la mise en cause de la partie civile dans le système Clearstream ; que c'est donc à tort que