IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde

TODD GT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES -SELARL CONSOLIN ZANARINI -SELARL AGNES SUZAN -SCP

d'assureur de la société MISSENARD QUINT-B [Adresse 12] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Juliette MEL de la M2J AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mathieu

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Société GOLIATH BV société de droit néerlandais, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] PAYS-BAS Représentée par Me Matthieu

SUISSE Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et ayant pour avocat plaidant : La SELAS OPLUS, Maître Benjamin MATHIEU

La société GSM rapporte qu'à compter de la fin de l'année 2019, la société CGA a cessé de procéder à des opérations d'extraction sur le site de la Grande arche du fait de l'épuisement du gisement et qu'elle

CHADEYRON Me Gilles MARTHA représentés par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 6] à

de PARIS - RG n° 2022022563 APPELANT Monsieur [Y] [P] Né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 24] De nationalité française Demeurant [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Matthieu

qui en ont délibéré Monsieur Dominique GILLES a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie DEPELLEY dans les conditions prévues par l'article 804 du

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Mathilde LESEINE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Représenté par Me Gilles X... de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, Y..., DELL'OVA, X..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Aude Y... de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, Y...,

Gilles, - Z...