de payer, être mis en recouvrement par la Coopérative » ce dont résultait l'exigibilité de ce solde à chaque arrêté mensuel ; qu'en affirmant que la clôture du compte courant constituait le fait générateur

[F] pour favoriser Mme [Q], sans motif avéré », ce dont il se déduisait que ces faits isolés, générés par l'intervention injustifiée de M.

motifs que les deux prévenus reconnaissent l'un et l'autre s'être rendus coupables de violences réciproques qui leur sont reprochées ; que la demanderesse confirme ses déclarations antérieures sur la genèse

X... avait commis une faute génératrice de l'accident ; "alors, d'une part, que le comportement, même à le supposer fautif, de la victime, conducteur d'un véhicule impliqué dans une collision, ne peut

défaut de diligence à ce sujet, ce dernier demeurant libre, dans le cadre du processus contractuel, de transmettre ou ne pas transmettre pour homologation à l'instance fédérale tel acte ou engagement générateur

X... soutenait qu'il n'était pas démontré que les nouvelles missions de maintenance du matériel ayant généré la suppression de son poste soient moins coûteuses pour l'entreprise; qu'en ne répondant

véhicules Joker par le constructeur" et de ce que "la lettre de licenciement du 20 juillet 1995 vise expressément un courrier de la société Ford-France daté du 31 mai 1995, qui constitue le fait générateur

Y... comme gérant, retient un lien de subordination qui aurait naguère lié ce dernier à la société ; qu'après sa révocation, la cour d'appel ne caractérise en fait aucun des éléments générateurs du contrat

agressé la demanderesse et que celle-ci était directement à l'origine de sa chute et de ses conséquences ; qu'en omettant de se prononcer sur ces témoignages propres à établir la faute de Mme A... génératrice

contraintes et agressions qui pouvaient être à l'origine de l'apparition d'un ulcère de contrainte ; que, si cet expert avait indiqué que le traitement par l'aspirine pouvait être à la fois aggravant ou générateur

nature à porter atteinte effectivement au principe d'égalité, ce qui ne pouvait être le cas, notamment lorsque la clause litigieuse prévoit une indemnité forfaitaire sans viser expressément comme fait générateur

Joël Z..., domicilié à 1206 Genève (Suisse), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 février 1993 par le président du tribunal de grande instance d'Evreux, qui a autorisé des agents de la Direction

comme chauffeur; que cet emploi n'ouvrait pas droit au bénéfice de l'article 19 de la convention collective ; qu'en statuant par des considérations abstraites, sans rechercher les éléments de fait générateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Montres Rolex Genève, société

Perrachon fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 septembre 2000) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'article 39-1-1 du Code général des impôts, de nature législative, dispose que le fait générateur

Y..., à titre d'indemnité, non seulement une somme égale à la valeur du fonds de commerce, somme pouvant générer des fruits, mais également le montant des loyers qui auraient pu être perçus au titre de

trouble du voisinage prétendument causé par des nuisances dues à des activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales et à laquelle est opposée l'antériorité de l'activité prétendument génératrice

Y... ou encore les interventions auprès d'autres avocats établis à Genève ou Lyon et en charge de procédures à l'encontre de M.