AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
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10 avril 2026
10 avril 2026
Alors qu’il découpait des tiges de fer à son domicile avec une meleuse, le disque de cette dernière s’est détaché et est venu heurter la rotule de son genou gauche.
Source officiellePage 39 sur 703
Chambre 4-8
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25 octobre 2022
25 octobre 2022
La déclaration d'accident de travail précisait que l'accident avait eu lieu à 9h30 pendant les horaires de travail et qu'il avait provoqué « une fissure du ménisque au genou gauche ».
Source officielle