Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION "LES GENETS D'OR", dont le siège est ... ; le

d'assurance maladie de [Localité 4] (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial faisant état de « douleurs et brûlures aux mains et aux pieds qui gênent

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 février 2007), que le GFA des Genêts a assigné la SCI

Il y a lieu de mettre à la charge de l'État, et sous réserve que Me Genest, avocat de M.

Article 2 : La demande présentée par la société Chemin du Genêt devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

réponse à conclusions constitue un défaut de motif ; que l'exposante faisait valoir dans ses conclusions d'appel que « il n'est aucunement démontré qu'un lieu de culte serait plus gênant

. ; "aux motifs que, aucun élément ne permet d'écarter le témoignage de Mme C... concernant le geste qui est reproché à Richard X... sur Nathalie A... épouse B..., comme d'écarter l'accusation précise

échéance le 15 juin 1998 à l'heure de fermeture du greffe ; que la circonstance avancée à l'audience, selon laquelle la lettre recommandée, envoyée par le greffier du juge d'instruction à Me Philippe Gentes

l'avenant n° 4 applicable à compter du 2 mai 1986 les a fixés à 10 % sur les ventes aux commerces indépendants, 4 % sur ventes aux supermarchés et hypermarchés, "remises, rabais, méventes éventuels et gestes

un agacement, voire un accès de colère passager du prévenu qui se sera laissé aller à un geste involontaire, au demeurant très vite réprimé et sans conséquences voulues. 14.

N... est prévenu d'avoir, à Paris, le 17 août 2018, commis l'infraction de stationnement gênant. 3.

L'officier du ministère public près le tribunal de police de Lille a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal de police, en date du 5 mars 2019, qui a relaxé Mme O... du chef de stationnement très gênant

de l'imposition et qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, exercent de manière effective, au jour du fait générateur de l'imposition, une activité principale de participation active

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION "LES GENETS D'OR", dont le siège est ... ; le SYNDICAT

Madame [B] [N] [A] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] (CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST

fausse déclaration et une réticence dont les caractères intentionnels ressortent de ce qu'elle ne pouvait à l'évidence pas avoir oublié les examens génétiques auxquels elle se soumettait, ainsi que ses

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 août 2001, M. et Mme X... et la société les Genêts

Par un arrêt n° 22NT00849 du 23 juin 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par le GFR des Genêts contre ce jugement.