Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2202507_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B D, représenté E Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 18 juillet 2022 portant refus séjour en France, obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2511374_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - et les observations de Me Gerin, avocat de M. et Mme C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513047_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Hamdouch, - les observations de Me Gerin, représentant M. B.... La préfète de la Drôme n’était ni présente ni représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3
13 octobre 2009
13 octobre 2009
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIAL ARRÊT DU 13 OCTOBRE ARRÊT No 1212 RG : 08/ 03544 RT/ AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALES 12 novembre 2008 Section : Industrie SA MERLIN GERIN ALES C/
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505517_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, et les observations de Me Gerin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed03
27 septembre 2011
27 septembre 2011
dirigeants légaux 36 rue de l'Université 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me GENIN
Source officielle2ème Chambre
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF3F N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Benoit GERIN la S.E.L.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502230_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, magistrate désignée, - les conclusions de Me Gerin, représentant Mme A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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21 mars 2017
21 mars 2017
Depuis le 14 janvier 2008, le salarié exécutait une mission chez un client de la société COMIS : la société GEHIS France, dans le cadre d'un contrat commercial de prestation de services informatiques avec
Source officielleJLD
67856f82aaacbea0fe682a50
13 janvier 2025
13 janvier 2025
sans consentement ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [G] [N] né le 29 Avril 1992 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, représenté par Maître GENIN-SCHMITE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501750_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2025 et le 14 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Gerin, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301749_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405267_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère
Source officielleciv3
6137233ccd5801467740735d
20 janvier 1999
20 janvier 1999
, 11 / de la société Houvenaghel Hennequin (anciennement dénommée Houvenaghel énergie), dont le siège est ..., 12 / de la société Schneider Electric, venant aux droits et actions de la société Gérin
Source officielle4ème Chambre D
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Maître Julie PITOT de la SELARL MFP AVOCATS, avocat au barreau de MELUN plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielle4ème Chambre D
6865857272b7e1b6bf1dd0b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 11]), de nationalité Capverdienne, demeurant [Adresse 3] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Lorène GEHANNE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504187_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A D, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301534_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
[DN1]Vous considérez le mémoire du 31 mai comme une réception de pièces je suppose ' [DN2]Genin ou Génin ' Dans les documents, il est écrit en majuscule donc je ne sais pas.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405665_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Gerin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 mai 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de la rétablir au bénéfice
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52da8
12 juillet 1999
12 juillet 1999
X... a été embauché par la société Transports Gelin selon contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un salarié absent ; que le contrat avait débuté le 15 janvier 1996 et devait se terminer le 14
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