Marc X... et Mme Fabienne X... et celle de 3 000 euros à la SCP Crespin Gaffori ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Par un arrêt du 29 août 2001, confirmé par un arrêt du 28 novembre 2001 de la cour d’appel de Galati, le tribunal départemental condamna le ministère à lui verser 38   364   010 anciens lei roumains

(represented by Mr Bebe Danilă) and Mr Aurel Badilă are Romanian nationals and a company under Romanian law who reside in Lugoj, Brasov, Galati and Copaciu respectively.

enregistrés les 16 janvier, 19 juin et 11 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Parc des Cimes ", représenté par son syndic le Cabinet Clefeld Immobilier et ayant Me Galletti

siège, devenue Axa assurances IARD, 6 / de la société Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, en qualité d'assureur de la société FICI, 7 / de la société Gatti

#Federica Maso e.a. et Graziano Gazzetta e.a. contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) et Repubblica italiana.

commerce et des sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 420'856 924, représentée par ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amaury GAULTIER

représentée par ses dirigeants légaux ... 42160 BONSON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Daniel

le 01/04/2018 domicilié au siège de la liquidation sis [Adresse 9] né le 13 Septembre 1973 à [Localité 7] (16) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Delphine ALONSO de l'AARPI GAULTIER

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUS TRIELS DE FRANCE), dont le siège social est sis 1 Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT représentée par Maître Stéphanie GAULTIER

Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO DÉFENDEUR : Monsieur [H] [O] né le 23 Août 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] - [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER

exceptions prévues pour les temps de pause, d'habillage et déshabillage ; que par ailleurs, l'URSSAF reproche en substance à la société SIGVARIS de se baser sur la lettre d'observations notifiée à la SAS Ganzoni

APPELANTE: SAS PERFERENCEMENT ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 29] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAULTIER

15 décembre 2004 1ère chambre section A Décision du 20 Décembre 2007 -Cour de Cassation Civ 1 DEMANDERESSES À LA SAISINE Madame [N] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP GAULTIER

X... aux dépens, comprenant les frais de sommation de la SCP LOUVION-PLUMEL et les frais du procès-verbal de carence de maître ROUBAUD-GALLONIER. ----------------------- M.

No 213 RG 224 / JAF / 05 Grosse délivrée à Me Spirlet le Expédition délivrée à Me Gaultier leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 avril

n° 942417 deux modèles de flacon, dont un de couleur bleutée, en forme de tronc masculin sans bras et surmontés d'un bouchon cylindrique en métal, commercialise le parfum « Le Mâle » de Jean-Paul Gaultier

introduction Applicant’s name Year of birth   Representative’s name and location Facility Start and end date Duration 82237/17 28/11/2017 Ștefan-Constantin BUTNARU 1987   Andreea-Gabriela Cadar Galati