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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03367_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier territorial Gaston Bourret présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c2acdc6046d479a8a53

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

1] Inscrit au RCS sous le numéro 484 293 766 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry GAUTRIN

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68e74179ac880aa7ee21f17c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BCRH & ASSOCIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c9b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

WAVESTONE ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd90d33109fd079ae216

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [L] [B] [Y] [F] [S] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Léo GAUTRON

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae230

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

04982 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAEB AFFAIRE : Mutuelle MUTARIS CAUTION C/ [R] [C] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: Léo GAUTRON

Source officielle
TJ

Service des Criées

68643af80bb2f8a66ca6465d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le procès-verbal de description a été établi le 18 avril 2024 par Maître [O] [J], commissaire de justice au sein de la SCP [J] – SIA – GAUTRON et le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f87f383a880008fd0962

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ACSIO CONSEIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la chambre 3-1 (ex-12e chambre), après

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f887383a880008fd0966

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la chambre 3-1 (ex-12e chambre), après que la cause en a

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fce

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

IRIDIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la 12e chambre, après que la cause en a été

Source officielle
CA

6e chambre

5fda10ee5b6bf4540ba54d9e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

avocate au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000057 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Juin 2019, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509252_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Carrier, magistrat désigné ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509407_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509680_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée ; - les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501858_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

E G, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2025 par laquelle le préfet du

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601674_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603188_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

D..., représenté par Me Gaudron demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 26 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503480_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme A F, représentée par Me Gaudron, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303009_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C B, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505653_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

B A, représenté par Me Gaudron demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

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