[H], à payer à M. et Mme [I] la somme de 17 099,66 euros au titre du coût de l'enrochement rendu nécessaire par le glissement de terrain, et à garantir ceux-ci, in solidum avec M.

X... et la société Maissiat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Maissiat à garantir la société Etipres des condamnations prononcées contre elle à concurrence de 65 450,45

la représentation de l'inculpé devant la justice et garantir la réparation du dommage causé par l'infraction, et aux motifs propres que le montant du d cautionnement se trouve en rapport avec les garanties

La société Euromaf fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Axiome, à garantir la société Les Fermes de Saint-Gervais des sommes payées à la société Clivio, alors « que la

solidaire profite à tous les codébiteurs solidaires ; que dès lors, le GFA ayant été condamné, suivant le dispositif partiellement confirmatif de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 9 décembre 1993, à garantir

la masse, réclamer à un tiers des dommages-intérêts à raison d'une aggravation du passif du débiteur en liquidation des biens ; qu'en condamnant la société Fidex, société d'expertises comptables, à garantir

le juge des libertés et de la détention avait placé Bernard X... en détention provisoire ; "au motifs que même si le mis en examen purge actuellement des peines privatives de liberté propres à garantir

était tenu d'en supporter la réparation ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen de ce pourvoi : Attendu que le fabricant fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à garantir

nouveauté au détail de la région parisienne qui dans son article 21 précisait : "A la fin de la période d'essai, chaque salarié recevra notification de sa fonction, de sa catégorie et de son salaire garanti

que le moyen qui critique seulement un de ces motifs est irrecevable ; Sur les troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que la société Motokov fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir

Z... ont été jugés tenus in solidum de garantir la société Cristal des condamnations qui pourraient être prononcées contre elle et qu'une expertise a été ordonnée sur le préjudice de cette société et des

leur demande alors, selon le moyen, que l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 impose au banquier de fournir annuellement une information à la caution qui porte à la fois sur le montant du principal garanti

. ; Attendu que la société Kim Press fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir l'OPAC des condamnations prononcées à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit, en toutes circonstances

[G], la chambre de l'instruction a violé l'article 60 du code des douanes ensemble le principe du droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

La société SIM a assigné le syndicat et son assureur afin d'obtenir leur condamnation à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre au titre du remboursement des loyers.

ou de non-restitution doit comporter l'indication des voies et délais de recours, l'article 41-4, alinéa 2, du code de procédure pénale est-il contraire au droit à un recours juridictionnel effectif garanti

La société Smac fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il condamne la société Tenesol à la garantir des condamnations prononcées à son encontre, alors « en toute hypothèse, que faute d'avoir

il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que les syndicats et le CHSCT demandeurs lui demandaient de ‘'Dire et juger que La Poste n'a pas pris les mesures nécessaires [...] afin de garantir