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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2400037_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mars 2024 et le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre
Source officiellePPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d423
8 juillet 2024
8 juillet 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUTµ Me Guillaume FOURQUET Le 08/07/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024
Source officiellecomm
61372311cd58014677404f99
10 mars 1998
10 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande, Fernande, Marie Y..., épouse X..., demeurant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464072.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un arrêt n° 19BX04783 du 4 mai 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Source officiellePPP Contentieux général
65c677105d2ded2ab7c6dd26
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQUET Le 24/01/2024 DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310179
12 mars 2026
12 mars 2026
CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10179 F Pourvoi n°
Source officielleTroisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca20
2 avril 2025
2 avril 2025
PARTIE(S) INTERVENANTE(s) : [P], [D] [O] représenté par Maître Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 455, Maître Laurence SPORTOUCH de la SCP SPORTOUCH-GUIRAUD
Source officielleciv2
61372090cd580146773ebb20
19 mars 1980
19 mars 1980
et Girardin" et la demande en garantie de la société "Laverie Pressing de la Reine Blanche" contre la société Guillaume et Girardin, un tribunal d'instance a prononcé la résiliation du bail, condamné,
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Guillaume X... Melle Muriel Y... C/ M. Jacques Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300288
11 mars 2015
11 mars 2015
Guillaume Y... la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201051
18 juin 2009
18 juin 2009
l'organisation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant obtenu, par jugement d'un tribunal d'instance qualifié de contradictoire en dernier ressort, la condamnation de la SCI Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2f
16 février 2016
16 février 2016
Guillaume A... en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officielle18° chambre 1ère section
65849136e41137cbf9fc8543
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 16/07612 N° Portalis 352J-W-B7A-CH4AE N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Mai 2016 contradictoire
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007691507
25 juillet 1986
25 juillet 1986
35150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 17 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7SE S.A.S. ALLIANCE CCRc/S.A
627b55fb76c5d9057df80249
10 mai 2022
10 mai 2022
: d'un jugement rendu le 09 mars 2021 par le Tribunal de Commerce de TROYES S.A.S.
Source officielleciv2
61372664cd58014677425385
12 février 1992
12 février 1992
Yves, Joseph, Marie Y..., 2°/ Mme Marie-Hélène Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Pornichet (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes
Source officiellesoc
61372661cd580146774251b9
14 mai 1997
14 mai 1997
X..., embauché le 27 juin 1970 par la société Julien Guiraud, a été licencié le 3 mars 1990 pour faute grave, son employeur lui reprochant son absence injustifiée ; Sur le premier moyen : Attendu
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc80
30 mai 2001
30 mai 2001
X..., engagé le 1er mars 1994 par la société Cerberus Guinard, a été licencié le 21 février 1995 pour insuffisance professionnelle ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches :
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93796
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Par arrêt du 17 mars 2010 la cour d'assises de Corse-du-Sud a condamné Henri Y... pour des faits de viol, notamment sur son fils mineur Guillaume Y....
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163ca1f76640886b9a7264c
3 mars 2010
3 mars 2010
Monsieur [B] a relevé appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 20 mai 2008.
Source officiellePage 39 sur 1293