Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Union Laitière Régionale Caprine, Fromagerie

FROMAGERIE SORON [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sandrine LEGAY de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE E T : G.A.E.C.

Doivent être regardées comme de telles transformations mineures et manipulations usuelles la simple découpe à la demande du client et le conditionnement du fromage ou de la charcuterie.

Il a aménagé ce véhicule qui a servi pendant des années à la vente de fromages sur le marché. Cette voiture a pris de la valeur et a été vendue 5.300 euros par Mme [U] en 2004.

Leroy a été autorisée à exploiter une scierie de bois du pays, une fabrique de boîtes à fromages et de caisses d'emballages, ainsi qu'une fabrique de panneaux de particules bruts à Saint-Pierre-sur-Dives

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 février 1989), qu'une procédure de redressement judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la société Fromageries Routhier (la société Routhier) le 31 mars 1987

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union laitière vittelloise "Fromagerie de l'Ermitage", dont le siège social est

perte de recette de 177 727 euros par an, soit depuis le 9 décembre 2022, un préjudice immédiat de 29 621 euros qui menace sa pérennité ainsi que celle de la SARL Les Montagnards qui commercialise le fromage

°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) du Havre a refusé l'admission sur le territoire d'une livraison de fromage

La société par actions simplifiée (SAS) Fromarsac, dont le siège est situé à Marsac-sur-l’Isle (Dordogne), exerce une activité industrielle de fabrication de spécialités fromagères.

10 janvier 2020 par lequel la maire de la commune de Cisternes-la-Forêt, agissant au nom de l'Etat, a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle a sollicité pour la construction d'une fromagerie

Lennox, venant aux droits des sociétés Geniclima et Frimair, dont le siège est ... Bron, 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir du pourvoi principal soulevée par la Société coopérative fromagère : Vu

vertu du second, l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les documents produits, la société Fromageries

X..., le 1er septembre 1978, en qualité de chauffeur-vendeur en fruits, légumes, fromages, charcuterie et tous produits d'épicerie moyennant une rémunération comprenant un salaire forfaitaire et une commission

mandataire ad'hoc en vertu des articles L.611-3 et suivants du Code de Commerce, La SARL FERME DE LA GOULPIERE a déclaré exercer l'activité suivante : Boucherie charcuterie,fabrication et vente de fromages

/03780 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W]BERRIA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE

UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134-1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, X..., LOCATAIRE A MARSEILLE D'UN MAGASIN DANS LEQUEL IL EXPLOITAIT UN COMMERCE DE BEURRE ET FROMAGES