dockers professionnels (mensualisés ou intermittents) et ouvriers dockers occasionnels ; que les entreprises de manutention portuaire ont l'obligation de recruter les ouvriers dockers professionnels mensualisés

des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction prévue par le droit européen ne s'applique pas à une réglementation nationale interdisant à des commerces de détail d'ouvrir

des femmes en ce qui concerne le droit à l'emploi ; qu'en effet l'interdiction prévue par le droit européen ne s'applique pas à une réglementation nationale interdisant à des commerces de détail d'ouvrir

remplacé le 30 juillet 1991 par Jacques A..., lui-même remplacé par Luc Z... le 30 décembre 1991, étant observé qu'il incombait au président directeur général de nommer et de révoquer les employés et ouvriers

faisait valoir dans ses conclusions délaissées que le certificat d'études primaires dont le salarié était titulaire ne lui permettait pas d'exercer des tâches administratives, que tous les emplois ouvriers

délibération du 9 janvier 1991 fixant à une somme supérieure à la cotisation due par les membres de ce barreau le montant de la cotisation annuelle due par les avocats d'un autre barreau autorisés à ouvrir

Fontaine Vive et X... ont été embauchés, en qualité d'ouvriers applicateurs, par la société SODAREC, respectivement le 20 avril 1990 et le 5 mars 1990 ; qu'ils ont donné leur démission, le premier le

ce dernier à Mme A..., sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, qu'en n'ayant pas pris la précaution d'isoler le chien à l'heure où devait arriver Mme A... ou d'avertir l'aide ménagère de n'ouvrir

1993, déchargé la société Ingénierie Tugec des causes du redressement et dit que l'URSSAF de Paris devra restituer les sommes provisionnelles réglées à ce titre alors, selon le moyen : 1 / que pour ouvrir

la cour d'appel a violé l'article 18, al. 7 de la loi du 10 juillet 1965, ensemble les articles 11 7° et 13 du décret du 17 mars 1967 ; 2°/ qu'en toute hypothèse, un syndic professionnel, tenu d'ouvrir

celles versées en application des dispositions réglementaires ayant le même objet applicables aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et aux ouvriers

APPELANTE : Mme Ouardia X... épouse Y...

Jean-Marc, - LA SOCIETE FRET EXPRESS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour travail dissimulé, obstacle au contrôle des conditions

Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 1988), que la société Castel et Fromaget a été chargée par la société

(Bouches-du-Rhône), 3°/ de la société Castel et Fromaget, dont le siège social est zone industrielle à Fleurance (Gers), 4°/ de la compagnie d'assurances La Zurich, société anonyme dont le siège est

/ de la compagnie Axa courtage, dont le siège est ..., venant aux droits de l'UAP, 3 / de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ..., 4 / de la société Castel et Fromaget

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Framet, dont le siège est ..., défendeur à la

boulangers-pâtissiers de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Angibaud-Fradet