Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c005882b39b2e739e0d
6 janvier 2024
6 janvier 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck
Source officielleJ.L.D.
659c4c035882b39b2e739e90
6 janvier 2024
6 janvier 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301029
22 novembre 2018
22 novembre 2018
CHAUVIN, président Arrêt n° 1029 F-D Pourvoi n° F 17-21.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445688.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
B J et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état-civil français ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c95788aac83189e9d2e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
V-B7F-CD3PP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2021 Date de saisine : 17 Juin 2021 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b80f624005e653f44f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
cause pendante ENTRE : Mademoiselle [P] [Y] née le [Date naissance 4] 1994 à MARRAKECH (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Okah atenga CRESCENCE MARIE FRANCE
Source officielleChambre 4-7
6a226882cdc6046d4739b257
22 mai 2026
22 mai 2026
dument habilité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] / FRANCE
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f89b
14 janvier 1971
14 janvier 1971
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE STATUE SUR LES COMPTES AFFERENTS A L'EXPIRATION DU BAIL A FERME QUI UNISSAIT MATHIEU DE BIENNE, PROPRIETAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401546_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 17, rue Mathieu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597666
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX LA MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6be
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Mathieu, - Z...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507518_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1983, est entré en France le 2 août 2018.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00449
8 avril 2021
8 avril 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
Source officiellesoc
613720fecd580146773f01cd
3 mai 1989
3 mai 1989
Franck, avocat général, M. Richard, avocat général ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e06
12 août 2025
12 août 2025
[Y] [V] obligation de quitter le territoire français et interdiction de circuler sur ce territoire pour une durée de deux ans.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e719c3ba90f51dc4d9b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
KOLLEN,1 FE -Me DARRIEU,1 FE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Monsieur [C] [Z] époux [R] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6]/ FRANCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01758
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Mathieu» sans cependant assortir sa décision d'aucune motivation, le Conseil de prud'hommes de Lille a violé l'articles 455 du Code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50153
9 février 2022
9 février 2022
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE
Source officiellePage 39 sur 989