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28 155 résultats pour « Fouere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00321_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

que le prix de ces prestations soit aligné sur celui des travaux de dégagement de fougères.

Source officielle

Page 39 sur 1408

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CC

civ3

61372160cd580146773f3387

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Michel A..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), ..., 2°/ Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f3389

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Michel B..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), ..., 2°/ Mme Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6630896603169600084133e9

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[M] [D] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Mme [C] [L] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c5516a

Cassation

10 mai 1972

10 mai 1972

DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL, POUR DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ; DEFAUT EN REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GOBBA ET CIE FOURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603966_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par une requête enregistrée le 10 avril 2026, la communauté de communes de Bièvre-Est demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état d'un four à cémenter menaçant ruine situé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf49

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

La SARL KRONOTYPE entend préciser qu'elle a tout à la fois livré des articles à la Société TWENTY FOUR SIXTY suivant trois factures en date des 15, 16 et 17 juin 2005 et en a confié d'autres à Michel X

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f766f

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Gilbert I..., employé à l'électricité de France, demeurant tous deux 17, La Collégiale à Six-Fours (Var) en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003804_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Enfin, s'il n'est pas contesté que le four à buée réglé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202377_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Six-Fours-les-Plages présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13b2

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOURGEON, dont le siège est à Fougères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406656_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la trésorerie de Fougères le 29 octobre 2024 pour un montant de 4 500 euros. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301196_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 février 2023 par laquelle la directrice du foyer occupationnel pour adultes " Les Fougères

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201886

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

constitue un contrat consensuel qui est parfait dès la rencontre des volontés de l'assureur et de l'assuré ; que dès lors en se bornant à relever que la mention, tendant à voir garantir le risque "foudre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158457

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

no. 12 C 1/95 2 October 2006 20 April 2011 four years and seven months four instances approx.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106368_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens présentées par la commune de Four.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106369_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens présentées par la commune de Four.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y

6253cd2bbd3db21cbdd927b7

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Maître Jean-Philippe BOURRA, avocat, ET : 1o- Monsieur Jean-Baptiste Roger Y..., né le 16 Septembre 1935 à BUSSIERE GALANT, de nationalité Française, retraité, demeurant ... 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040d1

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

commerciale "Automobiles JM" et de la société à responsabilité limitée CTA Y... à l'enseigne "Flash-Control", ainsi qu'en sa qualité d'exploitant du commerce "Automobiles José Martinez-Garage des Fougères

Source officielle
CC

civ2

607940df9ba5988459c3f76e

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

MUTUELLES AGRICOLES DU LOT, ONT ASSIGNE MAURY EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; QUE MAURY, PRETENDANT QUE L'ACTION AURAIT DU ETRE ENGAGEE CONTRE FOUR

Source officielle