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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
que le prix de ces prestations soit aligné sur celui des travaux de dégagement de fougères.
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civ3
61372160cd580146773f3387
16 janvier 1991
Michel A..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), ..., 2°/ Mme Y...
61372160cd580146773f3389
Michel B..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), ..., 2°/ Mme Y...
Chambre 1-7
6630896603169600084133e9
29 avril 2024
[M] [D] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Mme [C] [L] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat
soc
6079b2029ba5988459c5516a
10 mai 1972
DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL, POUR DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE ; DEFAUT EN REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GOBBA ET CIE FOURS
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603966_20260410
10 avril 2026
Par une requête enregistrée le 10 avril 2026, la communauté de communes de Bièvre-Est demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état d'un four à cémenter menaçant ruine situé
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf49
16 décembre 2008
La SARL KRONOTYPE entend préciser qu'elle a tout à la fois livré des articles à la Société TWENTY FOUR SIXTY suivant trois factures en date des 15, 16 et 17 juin 2005 et en a confié d'autres à Michel X
civ2
613721cbcd580146773f766f
24 mars 1993
Gilbert I..., employé à l'électricité de France, demeurant tous deux 17, La Collégiale à Six-Fours (Var) en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre
1ère chambre
DTA_2003804_20221108
8 novembre 2022
Enfin, s'il n'est pas contesté que le four à buée réglé par M.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202377_20220915
15 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Six-Fours-les-Plages présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
61372121cd580146773f13b2
4 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOURGEON, dont le siège est à Fougères
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406656_20250110
10 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la trésorerie de Fougères le 29 octobre 2024 pour un montant de 4 500 euros. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2301196_20230330
30 mars 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 février 2023 par laquelle la directrice du foyer occupationnel pour adultes " Les Fougères
ECLI:FR:CCASS:2009:C201886
19 novembre 2009
constitue un contrat consensuel qui est parfait dès la rencontre des volontés de l'assureur et de l'assuré ; que dès lors en se bornant à relever que la mention, tendant à voir garantir le risque "foudre
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158457
6 octobre 2015
no. 12 C 1/95 2 October 2006 20 April 2011 four years and seven months four instances approx.
1ère Chambre
DTA_2106368_20250313
13 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens présentées par la commune de Four.
DTA_2106369_20250313
ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y
6253cd2bbd3db21cbdd927b7
Maître Jean-Philippe BOURRA, avocat, ET : 1o- Monsieur Jean-Baptiste Roger Y..., né le 16 Septembre 1935 à BUSSIERE GALANT, de nationalité Française, retraité, demeurant ... 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES
comm
613722fccd580146774040d1
18 novembre 1997
commerciale "Automobiles JM" et de la société à responsabilité limitée CTA Y... à l'enseigne "Flash-Control", ainsi qu'en sa qualité d'exploitant du commerce "Automobiles José Martinez-Garage des Fougères
607940df9ba5988459c3f76e
8 juillet 1970
MUTUELLES AGRICOLES DU LOT, ONT ASSIGNE MAURY EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL ; QUE MAURY, PRETENDANT QUE L'ACTION AURAIT DU ETRE ENGAGEE CONTRE FOUR