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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2601348_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Flora Gilbert
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305696_20230804
4 août 2023
4 août 2023
autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé occupe un logement au sein de la résidence Evry-Flora
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403218_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A au sein de la résidence universitaire Evry-Flora Tristan à Evry au titre de l'année universitaire 2023/2024, où l'intéressé occupe un logement depuis le 5 décembre 2018. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03685_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A, représenté par Me Flora Gilbert , demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7bc5289c7662ca2b273
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'audience la SA FLOA, représentée, maintient ses demandes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1255bbe450008b2d095
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par courrier en date du 12 février 2021, la SA Floa a mis en demeure M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af6952b6c6260008b53124
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La société banque Floa est donc recevable en son action.
Source officielle12e chambre section 2
603696a441349e3936cd3900
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Par lettre du 11 avril 2013, la société Hair Flore s'est plainte auprès de son bailleur du mauvais entretien du centre commercial et de l'insécurité.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1725bbe450008b2d0bb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme [B] ayant été défaillante dans les remboursements, la société Floa a entendu se prévaloir de la déchéance du terme.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6aecece1704f57477ce
6 avril 2023
6 avril 2023
Saisi le 1er février 2021 par la société Floa d'une demande tendant principalement à la condamnation de M.
Source officiellePCP JCP fond
678ff36551b02779572a2204
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur la déchéance du droit aux intérêts contractuels La société FLOA demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2ef57e08341cb4979415
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A l'audience du 13 juin 2025, la SA FLOA BANK, représentée par son Conseil, reprend les demandes exposées dans son assignation.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6797fa2757f17f9be6af8f84
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cependant, la SA Floa n’a pas utilisé cette faculté de sorte qu’il y a lieu de considérer qu’elle s’en tient aux explications fournies dans son assignation.
Source officielle11ème civ. S3
68e43553681ed727f2a6840c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courrier recommandé en date du 3 février 2024, la S.A FLOA a mis en demeure Madame [D] [L] épouse [W] de s'acquitter des échéances impayées.
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b5112cdc6046d471c1db0
9 avril 2026
9 avril 2026
FLOA a prononcé la résiliation du contrat par lettre recommandée avec avis de réception du 24 décembre 2024.
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cf5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’affaire a été examinée à l’audience du 6 novembre 2024 à laquelle la SA FLOA, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301146
30 septembre 2014
30 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, le 3 avril 2013), que la société Brasserie Flore, locataire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00490
28 mars 2018
28 mars 2018
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Café de Flore
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00491
28 mars 2018
28 mars 2018
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Café de Flore
Source officielle1ere Chambre
62e0d566e8fd1e05797fa242
26 juillet 2022
26 juillet 2022
FAITS ET PROCEDURE Selon offre de crédit acceptée du 9 mai 2018 la société Banque du groupe Casino, nouvellement dénommée FLOA Banque, a consenti à M.
Source officiellePage 39 sur 611